AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163925
20 octobre 2016
20 octobre 2016
refusée, notamment : 1) les pièces relatives à la procédure de suspension, avec les échanges entre la direction de l'établissement et le Parquet de Roanne ; 2) la copie du témoignage de l'interne à l'origine
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LES ORIGINAUX
21/07/2026
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SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX
20/08/2025
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11/08/2024
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JEUX ORIGINAUX
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05/10/2023
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Pôle 5 - Chambre 9
5fd87382c4ac97484853b25f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il précise que l'acte original a été adressé à Intuitu Formalités, en 7 exemplaires originaux pour l'acte de cession, afin de procéder à l'enregistrement et que le greffe n'aurait pu publier l'acte sans
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