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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163925

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

refusée, notamment : 1) les pièces relatives à la procédure de suspension, avec les échanges entre la direction de l'établissement et le Parquet de Roanne ; 2) la copie du témoignage de l'interne à l'origine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES ORIGINAUX

SIREN 106683725Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

20/08/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2024

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Créations

JEUX ORIGINAUX

SIREN 929391753Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

04/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/10/2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il précise que l'acte original a été adressé à Intuitu Formalités, en 7 exemplaires originaux pour l'acte de cession, afin de procéder à l'enregistrement et que le greffe n'aurait pu publier l'acte sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

protection accordée au titre du Livre I du Code de la propriété intellectuelle et fait grief aux sociétés RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES et BERNARD FRANCE d'avoir reproduit ou imité le dessin original

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

que moral, * 30.000 euros à chacune des sociétés Codico et B 10 en réparation de leur préjudice moral, * 20.000 euros au profit de la société Cod'Events (venant aux droits de la société Codico originaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01625_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... de faire parvenir des originaux de ses documents d’état civil et de nationalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X

6253c876bd3db21cbdd85598

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

Son auteur précise que "l'originalité tient dans le fait que la destination d'un objet usuel a été transformée, le sac étant désormais destiné à véhiculer des images publicitaires ou autres" ; que "ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702981e733ee26982f0d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une 'uvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00556_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

tacitement les rectifications en litige ; or, le service, qui dispose des éléments permettant de s'assurer de la destination initiale des locaux, ne démontre pas que l'immeuble n'était pas, dès son origine

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a045ba2cdc6046d47945ab2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'aucune réponse n'a été apportée à la demande de laissez-passer consulaire suite à son audition par les autorités irakiennes le 5 décembre 2025 et d'autre part, qu'il souhaite rentrer dans son pays d'origine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85827cdc6046d4718bfd1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

I et III du Code de la propriété intellectuelle ; que le tribunal, par le jugement dont appel, ayant écarté la fin de non recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de la Fédération et retenu l'originalité

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CA

Rétention Administrative

651baf5fcbe2fc83182f8a51

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il précise que son client n'est pas une menace pour l'ordre public et qu'il souhaite retourner au plus vite dans son pays d'origine.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626d

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

s'est livré à une analyse technique sérieuse et complète des documents qui lui étaient soumis, > ses conclusions ne sont pas critiquées et doivent être adoptées, > il en ressort d'une part que l'original

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63ff826f3a04f52168f5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le préfet de la Haute-Savoie, représenté, conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, et s'oppose à la demande d'assignation à résidence, soulevant que l'intéressé n'a pas remis l'original de son

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [N] l'original du certificat d'immatriculation, afférent au véhicule de marque Land Rover, modèle Discovery, immatriculé CA 880 NJ, acquis suivant contrat du 2 août 2021, avec mutation au nom de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL I/ Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude de Madame [M] épouse [L] ' JUGER que l'inaptitude de Madame [M] épouse [L] a au moins partiellement pour origine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03154_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

moyen relatif à l’état de santé du demandeur, aux conséquences de l’interruption de sa prise en charge médicale ou à la possibilité pour lui d’en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et ceux qualifiés de copies serviles ; que s'il existe des différences entre les moules dits originaux et ceux dits copies serviles tels que versés au débat par EASY FACTORY (de forme, de couleur, de

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

5fd942ba731f4f2955218f73

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

La décision du conseil régional de discipline sera donc infirmée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Me [N] de ce chef. 4' sur les impayés de cotisations ordinales, professionnelles et sociales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

En effet, la faute est constituée lorsque la reproduction concerne une oeuvre originale.

Source officielle