RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 novembre 2014 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

d'une prime de 13ème mois.

cabinet comptable AUVERCO, chargé de réaliser les paies, de graves anomalies dans le travail de Madame [G], notamment le fait de s'être octroyé deux fois la moitié de la prime de 13ème mois au titre du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08767 - cm

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

mois au prorata temporis du temps de présence pour l'année 2020 : - la convention collective applicable prévoit un 13ème mois versé pour moitié le 30 juin et l'autre moitié le 31 décembre de chaque année

[K] [F] : 592,60 euros au titre de la prime d'assiduité, (pas de prime de 13ème mois) 1 078,36 euros de dommages-intérêts au titre de la privation d'une indemnité de nourriture et à défaut pour paiement

- Sur la prime de treizième mois - La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie

Elle rappelle que la SARL CONCEPT TECHNIQUE ne conteste pas devoir la somme de 3 697, 76 € au titre des salaires, d'une partie des congés et du 13ème mois ; que depuis le début de la relation de travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT RECTIFICATIF DU 31 Janvier 2013 (n° 12 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

D... la juridiction prud'homale ayant alors estimé que le 13ème mois, payé pour partie en juin et pour partie en décembre, ne pouvait être assimilé à une gratification dispensant l'employeur de la prime

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 25 OCTOBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un

Sur la prime de treizième mois : Le salarié sollicite un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois au titre de la période comprise entre le 1er décembre 2008 et le 15 août 2012, date de

entre les parties.

mois sur mise à pied conservatoire, 8 776,50 d'indemnité de préavis 877,65 d'indemnité de congés payés sur préavis, 731,37 de rappel de 13éme mois sur préavis, 3 882,38 d'indemnité conventionnelle

des salaires à compter du 28 janvier 2006 en prenant en considération le salaire de base, la prime de vacances et le 13ème mois au prorata temporis, > le versement de la prime de 13ème mois est dû pour

Sur la demande de paiement d'une prime de 13ème mois, L'article 25 de la convention collective nationale des journalistes applicable prévoit pour tout journaliste le paiement d'une prime de treizième

mois, une somme correspondant à un quart de mois au titre des avantages en matière d'indemnité de congés payés et d'une partie variable d'un montant annuel maximal de 10 000 euros brut.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11143

Contestant le bien-fondé de son licenciement et sollicitant le paiement de bonus, de dividendes, de la prime de 13ème mois, d'un rappel de salaire fondé sur une rupture d'égalité, de la contrepartie financière