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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Je lui demande de parler sur un autre ton, il répond qu'il est chez lui, que tout est à lui, et qu'il faut que je parte...il est très menaçant.'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee443

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] qui a été ressenti par plusieurs salariés sous sa hiérarchie comme constitutif de harcèlement moral ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

son retour ; - le fait pour l'employeur de se fonder sur des écrits non vérifiés, sans mener la moindre enquête ; - le fait pour l'employeur d'avoir eu un comportement instigateur de ses faits et gestes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, Madame [X] expose qu'au mois de septembre 2020, elle a rencontré des difficultés avec un collègue, Monsieur [Q] [W], qu'elle en a parlé à sa responsable et que celui-ci a été sanctionné.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a63

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

J'ai vu qu'il y avait des gestes et que ça s'énervait. J'ai demandé à [X] de partir et lui ait dit de ne pas se mêler de ces affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Vexé, vous avez été très désagréable le reste de la journée avec Monsieur M... et moi-même. - Depuis que je vous ai adressé votre second avertissement, vous refusez de m'adresser la parole et vous faites

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'apparition de la lésion n'est pas forcément liée à un fait ou à un geste de nature exceptionnelle, mais peut résulter d'un effort dans l'accomplissement normal du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb61cdc6046d47d1e53b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'un d'eux a rompu l'«omerta » et la parole de certains manager a été libérée.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle rapporte avoir évoqué des idées noires au cours de l'entretien avec la psychologue mais regrette ses paroles. Elle ne présente pas d'idées suicidaires ce soir.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4928

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

avril 2022 et statuant à nouveau : - Dire et Juger que Mme [V] [X] a été victime d'un harcèlement moral caractérisé de la part de la Direction de la Sarl [3], - Constater que tous les éléments constitutifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

la procédure, qu'elle a dû subir une nouvelle intervention le 21 novembre 2014 imputable à l'acte médical fautif initial, dont le lien causal est attesté par le Docteur Z..., qu'une échographie de la paroi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il s'agit d'un processus auto-entretenu et répété sur une longue période « 4 ans », qui se manifeste par des comportements, des paroles, des gestes qui portent atteinte à ma personnalité, ma dignité et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Aucun salarié ne relate de scène dont il aurait été témoin et certains font état de rumeurs quant aux gestes et à la proximité qui aurait pu exister entre les deux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, gestes et actes inappropriés).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déplacées ('fouille-merde' en parlant de [RV] [S]) envers ces personnes et n'arrêtait pas de questionner le personnel sur les faits et gestes de ceux-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e581578519f70b5eb858

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Les experts concluent que la résection trans uréthrale itérative est le geste thérapeutique initial commun à toutes les tumeurs de stade A, et qu'il est souvent suffisant pour les tumeurs de bon pronostic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065c28558704f52e69cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle

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