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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248b
19 janvier 2023
Je lui demande de parler sur un autre ton, il répond qu'il est chez lui, que tout est à lui, et qu'il faut que je parte...il est très menaçant.'.
Chambre Sociale
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29 avril 2025
[E] qui a été ressenti par plusieurs salariés sous sa hiérarchie comme constitutif de harcèlement moral ".
Chambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e3e
17 mai 2022
son retour ; - le fait pour l'employeur de se fonder sur des écrits non vérifiés, sans mener la moindre enquête ; - le fait pour l'employeur d'avoir eu un comportement instigateur de ses faits et gestes
Pôle 6 - Chambre 9
69d8903fcdc6046d47bb97c2
9 avril 2026
En l'espèce, Madame [X] expose qu'au mois de septembre 2020, elle a rencontré des difficultés avec un collègue, Monsieur [Q] [W], qu'elle en a parlé à sa responsable et que celui-ci a été sanctionné.
6622097e9ce1420008389a63
18 avril 2024
Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout
Chambre sociale 4-4
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24 janvier 2024
J'ai vu qu'il y avait des gestes et que ça s'énervait. J'ai demandé à [X] de partir et lui ait dit de ne pas se mêler de ces affaires.
Cour d'Appel
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24 juillet 2012
Vexé, vous avez été très désagréable le reste de la journée avec Monsieur M... et moi-même. - Depuis que je vous ai adressé votre second avertissement, vous refusez de m'adresser la parole et vous faites
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
L'apparition de la lésion n'est pas forcément liée à un fait ou à un geste de nature exceptionnelle, mais peut résulter d'un effort dans l'accomplissement normal du travail.
CHAMBRE SOCIALE C
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17 octobre 2025
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments
8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
L'un d'eux a rompu l'«omerta » et la parole de certains manager a été libérée.
21e chambre
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19 juillet 2023
Elle rapporte avoir évoqué des idées noires au cours de l'entretien avec la psychologue mais regrette ses paroles. Elle ne présente pas d'idées suicidaires ce soir.
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4928
17 juillet 2025
avril 2022 et statuant à nouveau : - Dire et Juger que Mme [V] [X] a été victime d'un harcèlement moral caractérisé de la part de la Direction de la Sarl [3], - Constater que tous les éléments constitutifs
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
la procédure, qu'elle a dû subir une nouvelle intervention le 21 novembre 2014 imputable à l'acte médical fautif initial, dont le lien causal est attesté par le Docteur Z..., qu'une échographie de la paroi
Ch. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
Il s'agit d'un processus auto-entretenu et répété sur une longue période « 4 ans », qui se manifeste par des comportements, des paroles, des gestes qui portent atteinte à ma personnalité, ma dignité et
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
Aucun salarié ne relate de scène dont il aurait été témoin et certains font état de rumeurs quant aux gestes et à la proximité qui aurait pu exister entre les deux salariés.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
7 mai 2026
, gestes et actes inappropriés).
Chambre 4 A
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
686df88abdbdd86396f390c1
1 juillet 2025
déplacées ('fouille-merde' en parlant de [RV] [S]) envers ces personnes et n'arrêtait pas de questionner le personnel sur les faits et gestes de ceux-ci.
1ère Chambre Section 1
6163e581578519f70b5eb858
11 janvier 2010
Les experts concluent que la résection trans uréthrale itérative est le geste thérapeutique initial commun à toutes les tumeurs de stade A, et qu'il est souvent suffisant pour les tumeurs de bon pronostic
6431065c28558704f52e69cf
6 avril 2023
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