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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

constaté d'une part l'absence du syndicat CFDT qui initialement dans la procédure avant dire droit intervenait volontairement aux côtés de Monsieur [M] [F] et d'autre part a débouté Monsieur [M] [F] de

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fddf3a307d3b694cb84ea3b

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Me Martine A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le 15 décembre 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant, avant d'être également désigné en qualité de délégué syndical à une date non précisée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973621ecdc6046d47698402

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

n'a jamais accepté, - Sur l'action du Syndicat des services [11] : l 'intérêt à agir du syndicat suppose l'existence d'un acte de discrimination syndicale, or comme elle ignorait le mandat, aucune discrimination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[S] [F] qui avait adhéré au syndicat CGT en 1977 est titulaire d'un mandat syndical depuis 1984.

Source officielle
CA

14e chambre

6032dad18e9ce74f380e28dd

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Syndicat CGT DES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35260

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il n'est pas contesté que le représentant du CHSCT qui a signalé le danger n'a pas participé à l'enquête diligentée par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35a2c1d7564000872db42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire Me [C], a appelé en garantie son ancien syndic, la société France Azur Gestion.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00373_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de La Réunion est nécessairement issu d'une information communiquée par la direction, comme l'a indiqué l'IGAS lors de son contrôle en 2020, et il a été publié avec en vis-à-vis un article hostile au

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87714982305d4c2027e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

civile; DISPENSER la SCI BELZICA FONCIER en sa qualité de membre de syndicat des copropriétaires de participer aux règlements de cette condamnation.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2cc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le procès-verbal de cette réunion du 7 juillet a été approuvé par le CSE lors de sa réunion du 22 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pendant plus de 6 années au service de son employeur ; qu'il a été victime de harcèlement et, soutenu par le syndicat représentatif de son entreprise, a tenté de mettre fin à ces dérives qui rendaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88268

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

Elle conteste une quelconque discrimination syndicale, n'ayant pris connaissance de l'appartenance syndicale de la salariée que lors du blocage de l'entreprise, un samedi, par le syndicat auquel elle

Source officielle
CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

A....

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa32c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Se prévalant de charges impayées,l'association syndicale libre, ci après dénommée ASL [Adresse 4], représentée par son gestionnaire en exercice, la société Cabinet de gestion APC, a fait citer M.et Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca9

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

MOREL, Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e848c42a2105dbc59d26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il insiste sur le fait que son employeur lui a proposé une réunion le 21 juin 2019 à laquelle il n'a pas pu se présenter puisqu'il se trouvait en formation syndicale ce que n'ignorait pas la CRCAM pour

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CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

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CA

Avis

CADA:20130757

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Monsieur XXX XXX, pour le syndicat SUD Intérieur, agissant pour le compte de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6

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CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

condamné la SARL Charimmo à payer à l'association syndicale libre la somme de 3450 € TTC au titre des frais engagés par son syndic mais c'est à tort qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement de la somme

Source officielle

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