Pour un plus ample exposé des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

Le rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

Après échange de conclusions entre les parties, clôture et fixation, l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle le 17 mai 2022 à la demande des parties en raison de l'état de santé évolutif et dégradé

Appelée aux audiences du 26 novembre 2025 et 11 février 2026, l'affaire a fait l'objet de renvois à la demande de Mme [C] [Q].

Les deux parties étaient présentes lors de l'audience du 30 avril 2026 à laquelle l'affaire a été retenue.

Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 6 mai 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026. Lors de l'audience, M.

Elle relève qu'en application de l'article 1408 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle était fondée à solliciter le renvoi de l'affaire devant la juridiction territorialement compétente en application

Elle relève qu'en application de l'article 1408 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle était fondée à solliciter le renvoi de l'affaire devant la juridiction territorialement compétente en application

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2020 et renvoyée en raison de l'état d'urgence sanitaire à l'audience du 7 octobre 2020 à laquelle les deux parties ont comparu.

Par ordonnance du 18 novembre 2025, après avoir sollicité les observations des parties, le magistrat délégué par le premier président a, en application de l'article 906-1 du code de procédure civile :

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

en date du 20 octobre 2015 ayant renvoyé l'affaire à l'audience du 8 mars 2016 afin que les parties concluent sur la recevabilité des conclusions communiquées par M [Z] par la voie électronique le 23

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

, P 527 substituée par Me Karine LANDRY, avocate au barreau de PARIS, P527 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

d'appel de Versailles, et remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

de sécurité sociale de Meaux au premier président de la cour d'appel de Paris, au renvoi de la procédure dans l'affaire X.../ URSSAF, RG No 12/ 00548/ MX devant d'autres juges, reprochant à M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 11 mars 2026, à laquelle elle a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Elle a renvoyé l'affaire à l'audience du 1er juin 2023.