instance, et à la même somme pour les frais en cause d'appel.

interjeté par la société [Localité 1] ainsi que l'appel incident de la société Ekip', ès qualités'; - infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a : · dit Me [U], ès qualités, irrecevable

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, l'employeur sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 175 , 7 pages) Numéro d'inscription

[A] aux entiers dépens de l'instance de première instance et d'appel et en ce y compris le coût de l'expertise judiciaire.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05201 - N° Portalis

LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée

[Z] [E] et la SA CNA Insurance Company Europe, exerçant sous le nom commercial CNA [T] à payer à M.

Il a été retenu par les premiers juges que le non-paiement des salaires par l'association [8] pour tous était avéré à compter du mois de décembre 2020.

Elle précise que la société Dominière a été déboutée de ses demandes en première instance et n'a pas relevé appel du jugement, car elle a été placée en liquidation immédiate par le tribunal de commerce

correspondant à l'incident de communication de pièce soulevé en première instance par les sociétés IVB et [D].

[E], d'autre part, la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et appel non compris dans les dépens.

instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Pour autant, après la fin de la première période de confinement le 11 mai 2020, et au plus tard au 11 juin 2020, jusqu'au début de la seconde période de confinement le 30 octobre 2020, la SCI NPAM n'a

[X] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la première instance et au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article

Ces chefs seront infirmés et la société [V], la société [B] et la société Infolor seront condamnées aux dépens de première instance et d'appel.

d'appel d'un nouveau fondement juridique à l'appui d'une demande déjà formée en première instance.

[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel. A titre liminaire, M.

ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE

exposés en cause d'appel, outre les entiers dépens exposés en première instance et en appel.