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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SA SOCIETE ORLÉANAISE D'ÉLECTRICITÉ ET DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (SORELEC) prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f8551627057d32e1a8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le conseil de prud'hommes de Albi, section Encadrement, par jugement du 28 septembre 2020, a : -dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces salariés, dont votre équipe d'encadrement, font état notamment de critiques, dénigrements, remises en question de leurs décisions et compétences ou encore du non-respect de consignes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

En juin 2007, Monsieur Stéphane X... était élu délégué du personnel.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sans pour autant abandonner la résidente, et que le personnel disposait des moyens suffisants pour sa prise en charge.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

2022 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés à compter du 20 juin 2022 pour insuffisance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

journée ", et était amené à encadrer de fait 18 personnes et à exercer les responsabilités du service général en sus de ses fonctions officielles, voire même de pallier les absences des personnels de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f49

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/03251 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68e75ab10eb22562893a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur la gestion de personnel , la société STN GROUPE reproche par ailleurs à Mme [R]: * de n'avoir pas su encadrer Monsieur [R], son époux directeur d'exploitation, * d'avoir autorisé de nombreux salariés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02819_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et d’application du personnel de surveillance de l’établissement./ Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l’administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03444_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que : - la proposition de rectification du 21 décembre 2015 est insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne la ventilation du compte 64110000 ; - le document correspondant à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, les établissements de crédit ne pouvant être tenus que de réparer l'aggravation de l'insuffisance d'actif causée par leurs agissements fautifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219d

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

encadré ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas et la SELARL Montravers Yang-Ting, en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers, ont été désignées en qualité de mandataires judiciaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b726

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ailleurs, la procédure de réitération des enchères a été poursuivie par Madame [B] [F] Veuve [L] mais par jugement du 04 avril 2014, il a été constaté un défaut d'enchères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e590

Appel

31 août 2011

31 août 2011

PHILIP MORRISFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01579

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aeb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 29 janvier 2019, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01484_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cette société relève du régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du code général des impôts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df5a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 (75020) ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60349ee8a029f48b5385b260

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

[D] ne démontre pas l'encaissement du montant de 2995,61€ porté sur le bulletin ni ne produit le chèque lui-même correspondant .

Source officielle

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