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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 septembre 2018
SA SOCIETE ORLÉANAISE D'ÉLECTRICITÉ ET DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (SORELEC) prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
4eme Chambre Section 1
627f48f8551627057d32e1a8
13 mai 2022
Le conseil de prud'hommes de Albi, section Encadrement, par jugement du 28 septembre 2020, a : -dit et jugé que le licenciement de M.
Chambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
Ces salariés, dont votre équipe d'encadrement, font état notamment de critiques, dénigrements, remises en question de leurs décisions et compétences ou encore du non-respect de consignes.
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
En juin 2007, Monsieur Stéphane X... était élu délégué du personnel.
1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
sans pour autant abandonner la résidente, et que le personnel disposait des moyens suffisants pour sa prise en charge.
5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
2022 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés à compter du 20 juin 2022 pour insuffisance
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
journée ", et était amené à encadrer de fait 18 personnes et à exercer les responsabilités du service général en sus de ses fonctions officielles, voire même de pallier les absences des personnels de
Pôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f49
15 février 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/03251 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68e75ab10eb22562893a
4 juillet 2019
Sur la gestion de personnel , la société STN GROUPE reproche par ailleurs à Mme [R]: * de n'avoir pas su encadrer Monsieur [R], son époux directeur d'exploitation, * d'avoir autorisé de nombreux salariés
4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
et d’application du personnel de surveillance de l’établissement./ Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l’administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03444_20220609
9 juin 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification du 21 décembre 2015 est insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne la ventilation du compte 64110000 ; - le document correspondant à
Pôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
, les établissements de crédit ne pouvant être tenus que de réparer l'aggravation de l'insuffisance d'actif causée par leurs agissements fautifs.
6253cd09bd3db21cbdd9219d
24 mars 2015
encadré ".
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
La SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas et la SELARL Montravers Yang-Ting, en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers, ont été désignées en qualité de mandataires judiciaires
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b726
24 janvier 2023
Par ailleurs, la procédure de réitération des enchères a été poursuivie par Madame [B] [F] Veuve [L] mais par jugement du 04 avril 2014, il a été constaté un défaut d'enchères.
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
PHILIP MORRISFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01579
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aeb
11 janvier 2023
[B] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 29 janvier 2019, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
Cette société relève du régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du code général des impôts.
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 (75020) ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.
Chambre Sociale
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
[D] ne démontre pas l'encaissement du montant de 2995,61€ porté sur le bulletin ni ne produit le chèque lui-même correspondant .
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