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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d031
4 novembre 2008
que : - la rareté des postes a pesé de tout son poids pour lui faire accepter des conditions de travail en deçà des limites du tolérable, pour l'amener à voler dans des conditions où la sécurité du pilote
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
L'attribution et la mise en 'uvre du marché de transport scolaire pour la rentrée 2020 figurait dans son contrat comprenant une attribution secondaire consistant à lancer les marchés et piloter les AMO
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
pilotes, alors que la société Maxmat était clairement déficitaire de 2006 à 2010, et les trois autres sociétés sans réelle rentabilité.
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
Dans un rapport du 25 septembre 2003, le capitaine de la navigation maritime A..., mandaté par le propriétaire du navire, estimait que le pilote de l'hélicoptère avait commis une erreur d'appréciation
4e chambre civile
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28 mai 2026
de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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7 janvier 2025
. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de
651d02f0fe8d588318c1adf7
3 octobre 2023
. : N° RG 22/05440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOG5 joint au dossier 22/5423 [1] APPELANT Madame [L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire
6970bb1dcdc6046d471a8d17
20 janvier 2026
Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT Monsieur [Y] [P] Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
6253c924bd3db21cbdd875f3
21 août 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT
677e1644dbb9bd42de09fc4e
dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
Juridique) en vertu d'un pouvoir général APPELANT S.A.S. [1] AT - [L] [G] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire
66274ef5c1c6ed00087b3d1f
16 avril 2024
. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire
6970bb19cdc6046d471a8ca8
23/08098 CARSAT RHONE-ALPES APPELANT Madame [U] [R] Représentant : Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J] [Z] Représentant : Me Marie VENOSINO de la SELARL BESIDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
65b0bb868d0ccf000877e545
23 janvier 2024
01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau de LYON APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
68ad3f930a0a07465457d152
11 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
6538b3be7ffc2c8318ee0001
24 octobre 2023
LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT
6538b3be7ffc2c8318ee0005
Premier Président
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15 octobre 2025
Il soutient en outre que la détention et l'ARSE ont considérablement ralenti sa trajectoire de formation en vue de l'obtention de sa qualité de pilote dans l'aviation commerciale.
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