[U] [A] devra prendre directement et dans les meilleurs délais contact avec ses créanciers pour la mise en place des modalités de paiement des échéances du plan ; - dit que les premiers versements éventuellement

construire PC n° 09202315B0083 accordé à Monsieur X : 1) l'arrêté de permis de construire ; 2) l'entier dossier de permis de construire ainsi que les avis des personnes consultées; 3) le règlement du plan

opposé par le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à sa demande de copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant la modification des plans

documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan

B..., les poteaux b, d, f, h selon leur désignation sur le plan du géomètre expert Jean-Loup C..., joint au rapport d'expertise judiciaire de M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bellegarde à sa demande de copie de la délibération concernant la mise en place

Mairie du Tampon — Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.

Même si la notice descriptive du projet indique que " Les toitures plates seront végétalisées ", il ne ressort aucunement de ces plans qu'une autre toiture plate serait prévue, les aménagements désignés

Le 22 juin 2020, la société [1] a ouvert une procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet d'un plan de transformation de l'entreprise, portant plan de sauvegarde de

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de dix-sept places de stationnement en rez-de-chaussée comme le lui impose le règlement du plan local d'urbanisme.

versées le 7 avril 2014 en application du plan d'attribution 2014, - 5 094 euros au titre des contributions patronales versées le 7 avril 2015 en application du plan d'attribution 2015, la société se

Le 22 juin 2020, la société [1] a ouvert une procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet d'un plan de transformation de l'entreprise, portant plan de sauvegarde de

de France (ABF)) ou ceux en charge d’aspects spécifiques (voirie, accessibilité, etc. ) ; c) les documents privés produits par le pétitionnaire à l’appui de sa demande, comme les études d’impact, les plans

son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande d'une copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de détention d’Eysses : 1) la décision initiale de placement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

local d'urbanisme de la commune ; il est justifié de 584 places de stationnement au sein du parc privé environnant en sus des 65 places existant sur le terrain d'assiette pour un besoin de 480 places

résolution du plan.

Elle se prévaut d'un plan de bornage annexé à un plan de division du 14 avril 1992, faisant apparaître une servitude de passage, de même qu'un plan de division du 14 mars 1994, dont elle déduit la volonté

réservé sur le projet de plan préparé, la demande de conversion dépendra de l'adoption du plan présenté par les appelantes.