Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Audience publique du 14 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 janvier 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur SANTELLI, Conseiller

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2007 * * * No minute : 07/ No RG : 04/03181 Jugement du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 19 Avril 2004 REF : JMD/CD APPELANTE & INTIMEE

de commerce et d'industrie de Corse à payer au syndicat des travailleurs corses la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la chambre de commerce

PAUL & CIE " SAS PROCHIMIE INDUSTRIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 245 Rôle N° 13/18137 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ [G] [K] PRES LA

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE: Courant 2011, le tribunal

de commerce et d'industrie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble à lui verser

C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 27 Mars 2003 RG : 02/02864 COUR D'APPEL DE LYON

, n'apparaît comme destinataire qu'une seule fois pour un transport du 14 août 2002 et jamais comme expéditrice, dans un sens ou un autre, que ce soit à destination de la société Moll Industries ou, le

GUEUDET, Président de Chambre, Mme VIEILLEDENT, Conseiller, M. DIE, Conseiller.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANTE : ASSOCIATION POUR l'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Prise en la personne de son représentant légal en

[J], le président du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a mis fin à la mission du mandataire ad hoc.

de commerce et d'industrie acquittées au titre des années 2017 et 2018.

- signé par M.Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Par jugement du 08 novembre 2013, le tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS Sita Négoce à payer à la société Sorepla Industrie les sommes de 2 200 000 euros avec intérêts au taux légal à compter

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 98/10679 Tribunal de Commerce de LILLE du 28 janvier 1998 REF: BC/CP APPELANTES : SA N. M. X... venant aux droits de la SA G.

Le 12 février 2019, le président du tribunal de commerce d'Agen a désigné la Selarl [O] [I] en qualité de conciliateur.

Y... n'est pas un commerce autorisé par ce règlement mais une industrie prohibée parce qu'on y transforme des matières premières en produits ouvrés ou semi-ouvrés ; et contrairement à ce qu'a écrit le