L'article 18 de la notice d'information prévoit le cas de cessation du versement des prestations ITT et IPT.

Le prêteur soutient de son côté qu'il n'appartenait pas au prêteur de juger de la régularité du bon de commande et de contrôler l'exécution totale de la prestation du fournisseur, alors qu'elle s'est dessaisie

le capital prêté.

(identité et adresse du prêteur).

[Y] [U] et sa famille, également assuré par la Bpce Assurances selon contrat multirisque habitation n° 008.154.340.

KRUSTAFISH prête à critique (fret et valeur assurée) ; Vu les prétentions et moyens de la Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport dans ses conclusions en date du 19 septembre 2006 tendant à faire

Elle ne pouvait verser une somme d'argent à l'assurée qui la refusait.

-sur la faute commise par la société Mutavie SE L'assureur doit être vigilant lors du versement des prestations dues et cela alors même qu'il n'a pas été informé de la substitution.

la SA SADA à lui payer la somme de 29 006, 88 euros au titre des prestations versées pour le compte de son assurée sociale -les condamner solidairement à lui payer la somme de 4 759, 50 euros au titre

Les MMA, assureur de la société RAYAN BIRC, soutient ne pas être concernée par la réception de la réception des travaux, son assurée n'ayant réalisé aucune prestation sur ce chantier.

En application des principes exposés précédemment, il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Tulle et son assureur à verser à M.

à l'assureur MGA.

Cependant, peut être privé de sa créance de restitution, en tout ou en partie, le prêteur qui verse les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu en application de ces textes, de la régularité formelle

- Le bon de commande est régulier : * le tribunal s'est fondé sur un document incomplet dont les époux [J] s'abstiennent de verser le verso aux débats, alors que ce verso existe.

... la somme de 57 613,51 euros, en tenant compte du versement de la prestation de compensation du handicap dans les conditions exposées au point 16 de son jugement, de laquelle devra être déduite la somme

G Neurologie (…) L’ASSUREUR garantit les ASSURES (…) contre tous les dommages matériels pouvant atteindre de façon soudaine et fortuite les EXISTANTS sous la condition expresse qu’ils soient la conséquence

SIABF) et son assureur la société Axa France, la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France (CCPIF) et son assureur la société Axa France, à verser à Mme A E en son nom propre et en sa qualité

de Commerce de Lyon qui condamne la société Sage FDC à réparer le préjudice de la société Jet Air cargo qu'il liquide et qui déboute la société Sage FDC de son appel en garantie à l'encontre de son assureur

Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable

La SMABTP, assureur de la société AAR PLOMBERIE, sera tenue de garantir son assuré. Le jugement de première instance sera confirmé sur ces points.