L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre 2014 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Après quelques minutes, le témoin de l'accident, M. [N] [F] aperçoit Monsieur [U] [I] en difficulté.

Ils affirment qu'il ne peut leur être opposé de ne pas administrer la preuve de la soudaineté du décès de M.

Elle rappelle que la Cour de cassation juge que la présomption d'imputabilité peut être écartée en apportant la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Nous considérons en effet que l'intéressée n'apporte pas la preuve à sa charge qu'elle a bien été victime de cet accident au temps et au lieu de travail.

Elle ajoute que le fait que l'accident soit survenu à l'occasion d'un «jeu » entre collègues de travail ne sauraient détruire la présomption d'imputabilité.

ne saurait suffire à détruire la présomption d'imputabilité.

Enfin, il n'existe aucun témoin. M.

Sur ce, Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique (2e Civ., 6 mars 2014, pourvoi n°13-14.295), de sorte que la cour

[N] ne saurait bénéficier d'une quelconque présomption d'imputabilité dès lors qu'il ne rapporte pas la preuve de l'accident de travail dont il se prévaut, - la CPAM et la CRA ont, à juste titre, retenu

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382

et de l'existence d'un état antérieur préexistant, - la caisse ne rapporte pas la preuve qu'un fait accidentel se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail.

Elle rappelle que cette preuve peut résulter valablement d'un faisceau de présomptions suffisamment précises et concordantes et qu'en cas de retard de déclaration, il peut être tenu compte de l'enchaînement

Ces actes accomplis dans des temps proches de l'accident constituent des présomptions de nature à établir le caractère professionnel de l'accident, nonobstant l'absence de témoin, alors qu'au surplus M

En effet, nous attirons votre attention sur le fait qu'il n'y a pas de témoin d'une lésion au temps et lieu de travail.

Il appartient donc aux intimées de prouver le prêt allégué.

Il appartient dès lors à la caisse, qui conteste cette présomption d'imputabilité des lésions à la relation de travail de rapporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Sur le principe selon lequel nul ne peut être témoin de sa propre cause et le manque de loyauté de l'Administration.

Sur le principe selon lequel nul ne peut être témoin de sa propre cause et le manque de loyauté de l'Administration.