CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76dc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

-Par ailleurs, l'employeur ne produit pas les images des premières vidéos suite au déclenchement initial de l'alerte.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La sincérité du témoignage d'un salarié au profit de son employeur peut être discutée compte tenu de son état de subordination et de dépendance économique mais il ne doit pas être considéré, en soi, comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332a0c85645f9b5f0f9d98

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091f

Appel

29 juillet 2013

29 juillet 2013

licenciement ; qu'il ressort qu'aucune information ne lui est donnée pour autant par ce courrier sur les possibilités de son reclassement au sein de l'entreprise et sur les démarches réalisées à son profit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que la procédure est déloyale en raison de la mauvaise foi de son employeur. Il ajoute qu'en tout état de cause le doute doit lui profiter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Y... à son ancien employeur, la SAS ADECCO , a débouté la salariée de l'intégralité de ses demandes ;Vu l'appel interjeté par Madame D... le 5 octobre 2005 ;Vu la réinscription de l'affaire au rôle de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94ff3328fa00087a24b5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au mois de mars 2019, l'employeur a soumis au salarié une convention tripartite et un avenant à son contrat de travail, opérant transfert de celui-ci au profit du groupement d'employeurs La Domitienne.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bdaaf7bf00008e55666

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qu'il reproche au salarié ; en cas de doute il profite au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH [K] s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4de

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Si un doute subsiste il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd03cadecb9ef7c7e179

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

-62 508 € à titre de dommages-intérêts au titre du défaut d'information par l'employeur de l'ouverture des droits à repos compensateur, et des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f33

Appel

16 février 2016

16 février 2016

de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd53d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il est constant que pour qu'une convention soit qualifiée de contrat de travail, il faut qu'une personne (le salarié) accepte de fournir contre rémunération une prestation de travail au profit d'une autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d095

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

La CPAM de VAUCLUSE conclut à la confirmation des condamnations prononcées à son profit en qualité d'employeur de Mme Y... et au débouté des demandes contraires ou plus amples des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa954d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Or, non seulement, l'employeur produit aux débats des échanges de mails depuis la boite professionnelle du salarié faisant état de projets personnels pour ces deux jours mais surtout, rien n'indique que

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

salariés que lui soumet l'employeur, la procédure de consultation prévue à l'article L4612-8-1 précité demeure encadrée dans un délai de 2 mois dont le point de départ correspond à la remise par l'employeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH [G] s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle

Page 25 sur 2228

← PrécédentSuivant →