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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b01
17 octobre 2024
chef d'équipe de sécurité incendie, catégorie agent de maîtrise, niveau 2, échelon 1, coefficient 150.
Pôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
de Directeur de restaurant à compter du 1er mars 2010, emploi relevant de la catégorie des cadres Niveau V, échelon 2 au sens de la convention collective des Hôtels, Cafés Restaurants ; a) A titre principal
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
En outre, le traitement d'un agent dépend non de sa charge de travail mais d'éléments objectifs tenant au grade, à l'échelon et à l'emploi occupé par l'agent.
6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 522-18 du code général de la fonction publique : « L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
échelonnée sur chiffre d'affaires dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9d4
5 décembre 2017
La convention collective en son article V.2 catégorie II stipule que les conditions de rémunération des salariés exerçant des emplois métiers, fonctions et qualifications classées en catégorie II sont
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90301
26 février 2013
I..., responsable d'exploitation, et Mme J..., chef d'équipe, supérieurs hiérarchiques de M.
Chambre Sociale
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23 janvier 2024
[B] a été promu au poste de sous-chef de cuisine, catégorie agent de maîtrise, niveau 4, échelon 1.
2ème Chambre
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
D... de son emploi de chef de cabinet du maire et mise à la fin de son détachement sur un emploi de catégorie A : En ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : 3.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
dire que la mission de l'expert ne pourra inclure une évaluation de la perte de chance de promotion professionnelle.
6a210a29cdc6046d4708f69f
3 juin 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] occupait le poste d'administrateur des ventes, qualification contrôleur administratif, catégorie haute maîtrise II C1, échelon 256 au sein du département
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur. 3ème échelon coefficient 285 : le travail est caractérisé par : - l'élargissement du domaine d'action
Chambre 4-1
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20 octobre 2023
- juger que Monsieur [K] [J], qui est placé dans la même situation juridique au regard de l'avantage que constitue la prime de gratification de fin d'année, exerçant un travail supérieur aux employés
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697afb3dcdc6046d4710181c
27 janvier 2026
Monsieur [W] [P], né le 14 juin 1995, a été embauché par la SAS [12] à compter du 26 août 2019 suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur, catégorie employé.
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20 février 2019
Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur M... était classé dans la catégorie cadre, échelle A, échelon 5, indice 587. Monsieur C...
5fd91309d458d0ad7c74965f
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6a
19 novembre 2015
à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, que pour le calcul du SMIC au numérateur, le montant pris en considération ne peut être supérieur au montant mensuel pour 151,67 heures et que
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