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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b01

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

chef d'équipe de sécurité incendie, catégorie agent de maîtrise, niveau 2, échelon 1, coefficient 150.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032c012882f0836864b1521

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de Directeur de restaurant à compter du 1er mars 2010, emploi relevant de la catégorie des cadres Niveau V, échelon 2 au sens de la convention collective des Hôtels, Cafés Restaurants ; a) A titre principal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En outre, le traitement d'un agent dépend non de sa charge de travail mais d'éléments objectifs tenant au grade, à l'échelon et à l'emploi occupé par l'agent.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02252_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 522-18 du code général de la fonction publique : « L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146ca1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

échelonnée sur chiffre d'affaires dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9d4

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

La convention collective en son article V.2 catégorie II stipule que les conditions de rémunération des salariés exerçant des emplois métiers, fonctions et qualifications classées en catégorie II sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

Appel

26 février 2013

26 février 2013

I..., responsable d'exploitation, et Mme J..., chef d'équipe, supérieurs hiérarchiques de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[B] a été promu au poste de sous-chef de cuisine, catégorie agent de maîtrise, niveau 4, échelon 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00166_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D... de son emploi de chef de cabinet du maire et mise à la fin de son détachement sur un emploi de catégorie A : En ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dire que la mission de l'expert ne pourra inclure une évaluation de la perte de chance de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] occupait le poste d'administrateur des ventes, qualification contrôleur administratif, catégorie haute maîtrise II C1, échelon 256 au sein du département

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur. 3ème échelon coefficient 285 : le travail est caractérisé par : - l'élargissement du domaine d'action

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- juger que Monsieur [K] [J], qui est placé dans la même situation juridique au regard de l'avantage que constitue la prime de gratification de fin d'année, exerçant un travail supérieur aux employés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [W] [P], né le 14 juin 1995, a été embauché par la SAS [12] à compter du 26 août 2019 suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur, catégorie employé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c3

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur M... était classé dans la catégorie cadre, échelle A, échelon 5, indice 587. Monsieur C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT

60364903174c6baa7a4c8d6a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, que pour le calcul du SMIC au numérateur, le montant pris en considération ne peut être supérieur au montant mensuel pour 151,67 heures et que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT

60364903174c6baa7a4c8d6b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, que pour le calcul du SMIC au numérateur, le montant pris en considération ne peut être supérieur au montant mensuel pour 151,67 heures et que

Source officielle

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