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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
Nous vous avions demandé la réalisation de tels tableaux et même, pour faciliter votre travail, envoyé en formation pendant deux jours.
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
[L] était parfaitement informé du coût des travaux de revêtements muraux et de sol ainsi que d'écran sous toiture en ce qu'ils étaient chiffrés à la colonne 2 listant les travaux non indispensables à l'habitabilité
1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
Par une décision n° 2023-DEC-13 du 4 octobre 2023, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé cette opération sous conditions.
Chambre Commerciale
6a1fbc63cdc6046d47e98242
28 mai 2026
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
d’établissement de la ligne souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
non autorisés, résolutions que le syndic n'avait pas respectées puisqu'il avait poursuivi la procédure devant la cour d'appel de renvoi.
Chambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
du chantier, les paiements sanctionnant uniquement les travaux faits, non ceux en cours de réalisation; La demande à ce titre sera rejetée, et le jugement entrepris confirmé sur ce point; Le maître
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
Un avenant daté du 5 juin 2017 a formalisé la réalisation de nouveaux travaux pour un montant de 6 454,52 € HT.
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
collective du Bâtiment, Vu la Convention collective des Travaux Publics SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE REPOSITIONNEMENT HIERARCHIQUE ET LA RECONSTITUTON DE CARRIERE : A titre principal
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
B... invoquent, dans le dernier état de leurs écritures d’appel, la méconnaissance des dispositions précitées de l’article R. 111-2 par le projet autorisé en raison de l’absence de travaux préalables de
6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
Il fait valoir que des conclusions tendant au prononcé d'un non-lieu à statuer équivalent à un désistement et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
[E] agissant en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit de son épouse [W] [C] décédée à lui régler la somme de 92 039,15 euros au titre des travaux et frais engagés à ce jour et non réglés outre
DCA_21MA03496_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir () est : / a) Le maire, au nom de la commune
Chambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09415
3 octobre 2024
Une seconde phase de travaux étant envisagée, une assemblée générale des copropriétaire était convoquée le 4 mars 2020 en vue d'autoriser la réalisations desdits travaux.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
complexes de son métier, ou organise le travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à l'assister et en assure la conduite, 2- initiative relative à la réalisation technique des tâches à effectuer
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
et sérieux du motif du licenciement, y compris en ce qui concerne le respect de l'obligation de reclassement, - que l'appréciation du caractère réel et sérieux du licenciement autorisé par l'autorité
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