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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991993
3 octobre 2023
ménagères ; ' entretien du linge ; ' préparation de repas courants ; ' tâches administratives courantes.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706d
27 octobre 2022
Il estime que son employeur s'est refusé à procéder à un réétalonnage de ses tâches.
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209eda
27 octobre 2023
Ils soutiennent que si la rémunération de M.
Ch. Sociale -Section B
5fdbb27ca034049194a02deb
7 février 2019
Cependant, les retenues opérées sur la rémunération de M.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeec
26 mars 2008
plus favorables aux salariés que les dispositions légales ou conventionnelles susceptibles de s'appliquer; - qu'il ressort des comparaisons effectuées sur la période litigieuse au niveau de la rémunération
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
Le responsable de la société ELECTRO ENTREPRISE nous a bien confirmé vos tâches mais nous a également indiqué ne jamais avoir été informé que vous étiez en arrêt de travail depuis 4 mois.
6162d671a2a5768a176c5564
24 octobre 2012
Un autre client le SEDIF dans une attestation d'activités a listé les tâches effectuées par M.
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
6 827,40 euros brut au titre des heures supplémentaires, 1 030 euros au titre des repas, 623,60 euros brut au titre des dimanches et jours fériés travaillés, 6 919,55 euros brut au titre des tâches
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6889
5 avril 2023
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] s'élevait à la somme de 1.309,23 euros.
Pôle 6 - Chambre 11
6163821496ce96677bf0ff64
13 janvier 2011
Le contrat de travail de Madame [C] [O] définit les tâches qui lui sont confiées, sous les rubriques tâches générales, propreté et entretien des parties communes, entretien de propreté des espaces libres
Pôle 6 - Chambre 10
5fda71ba9f99bcbb38dfffcc
2 juillet 2019
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
Il percevait en dernier lieu sur treize mois une rémunération mensuelle brute de base de 9 386, 12 euros outre une prime d'ancienneté de 128, 44 euros.
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
Mme X... ne démontre pas qu'elle effectue des tâches correspondant au niveau IV de la classification des emplois de la MSA.
6253c9f7bd3db21cbdd89ab2
26 avril 2007
Le 9 novembre 1998, Monsieur X... a opté pour la nouvelle rémunération organisée par "l'accord relatif au système de rémunération du réseau S"et est devenu conseiller principal à compter du 1er janvier
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10de
3 novembre 2023
ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
Sa rémunération mensuelle brute a été fixée comme suit : - un salaire brut minimum garanti pour 50 heures de vol par mois, comprenant une partie fixe de 918 euros à laquelle viennent s'ajouter 50 heures
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
des courriels mentionnent que [I] [C] demande la révision de ses conditions de rémunération et il lui est répondu qu'elles étaient revues chaque année en avril ; or effectivement en avril 2010, la rémunération
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
au siège et une rémunération identique et que la preuve n'est pas rapportée d'une surcharge de travail due à l'ajout des nouvelles tâches confiées en 2018, Mme [Y] fait valoir en réplique que ces tâches
6253cc84bd3db21cbdd90592
16 avril 2013
X... un contrat de travail resté verbal, et dont l'objet était d'accomplir certaines tâches d'accompagnement de sa soeur invalide, moyennant une rémunération en nature, selon des directives qu'il donnait
15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46a8
3 juin 2016
; lorsque les mandataires judiciaires confient à des tiers des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; Attendu que
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