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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991993

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ménagères ; ' entretien du linge ; ' préparation de repas courants ; ' tâches administratives courantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il estime que son employeur s'est refusé à procéder à un réétalonnage de ses tâches.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209eda

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ils soutiennent que si la rémunération de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdbb27ca034049194a02deb

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Cependant, les retenues opérées sur la rémunération de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

plus favorables aux salariés que les dispositions légales ou conventionnelles susceptibles de s'appliquer; - qu'il ressort des comparaisons effectuées sur la période litigieuse au niveau de la rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Le responsable de la société ELECTRO ENTREPRISE nous a bien confirmé vos tâches mais nous a également indiqué ne jamais avoir été informé que vous étiez en arrêt de travail depuis 4 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d671a2a5768a176c5564

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Un autre client le SEDIF dans une attestation d'activités a listé les tâches effectuées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89549

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

6 827,40 euros brut au titre des heures supplémentaires, 1 030 euros au titre des repas, 623,60 euros brut au titre des dimanches et jours fériés travaillés, 6 919,55 euros brut au titre des tâches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061a28558704f52e6889

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] s'élevait à la somme de 1.309,23 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163821496ce96677bf0ff64

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Le contrat de travail de Madame [C] [O] définit les tâches qui lui sont confiées, sous les rubriques tâches générales, propreté et entretien des parties communes, entretien de propreté des espaces libres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda71ba9f99bcbb38dfffcc

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Il percevait en dernier lieu sur treize mois une rémunération mensuelle brute de base de 9 386, 12 euros outre une prime d'ancienneté de 128, 44 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Mme X... ne démontre pas qu'elle effectue des tâches correspondant au niveau IV de la classification des emplois de la MSA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab2

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

Le 9 novembre 1998, Monsieur X... a opté pour la nouvelle rémunération organisée par "l'accord relatif au système de rémunération du réseau S"et est devenu conseiller principal à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10de

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102b

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Sa rémunération mensuelle brute a été fixée comme suit : - un salaire brut minimum garanti pour 50 heures de vol par mois, comprenant une partie fixe de 918 euros à laquelle viennent s'ajouter 50 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

des courriels mentionnent que [I] [C] demande la révision de ses conditions de rémunération et il lui est répondu qu'elles étaient revues chaque année en avril ; or effectivement en avril 2010, la rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au siège et une rémunération identique et que la preuve n'est pas rapportée d'une surcharge de travail due à l'ajout des nouvelles tâches confiées en 2018, Mme [Y] fait valoir en réplique que ces tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90592

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

X... un contrat de travail resté verbal, et dont l'objet était d'accomplir certaines tâches d'accompagnement de sa soeur invalide, moyennant une rémunération en nature, selon des directives qu'il donnait

Source officielle
CA

15e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd46a8

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

 ; lorsque les mandataires judiciaires confient à des tiers des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; Attendu que

Source officielle

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