, c'est-à-dire depuis votre engagement au sein de notre Société jusqu'à fin décembre 2012, alors que conformément à l'usage en vigueur au sein de notre entreprise et régulièrement rappelé lors des réunions

Lors d'une réunion des délégués du personnel le 17 octobre 2017, leurs membres ont ainsi constaté l'absence de proposition de reclassement compatible avec les recommandations du médecin du travail.

Mme [I] [S] fait valoir que depuis le mois de juillet 2017 et malgré la question posée en réunion des délégués du personnel, l'employeur n'a pas mentionné son coefficient sur ses bulletins de salaire.

Pour les faits relatifs à son premier mandat, il rappelle le prononcé d'un avertissement disciplinaire à la veille d'une réunion des délégués du personnel devant aborder la question d'un harcèlement moral

Vous avez également jugé opportun de ne pas défendre avec efficacité et conviction la position de la Direction quant à l'application de notre accord d'intéressement lors des récentes réunions des Délégués

Monsieur [B] a été désigné délégué du personnel de mars 2014 au 31 décembre 2015.

[F], ancien salarié et délégué du personnel, attestent tous les deux que les heures d'embauche étaient connues la veille pour le lendemain après 20h et que le sujet avait été évoqué plusieurs fois en réunion

prime en question serait versée par tiers en décembre, Pâques et fin juillet ; Que, le 19 décembre 1997, la Société SEFLID précise que la prime de bilan serait réglée au mois de janvier après la réunion

- le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel ne mentionne pas son statut de travailleur handicapé : Mme [V] se réfère à la pièce adverse n°7 intitulée 'consultation DP du 15 octobre

mois de septembre 2006 par l'avis de la médecine du travail, que l'intéressé ne pouvait plus porter ses chaussures de sécurité et que le cas échéant il fallait en faire sur mesure a affirmé lors de la réunion

Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 10 octobre 2006 APPELANTE ET : Association A.R.P.E.J. 14 Ter Avenue de Villars B.P. 154 63406 CHAMALIERES CEDEX Représentée et plaidant par

L. 3121-39 du Code du travail que « le temps de travail de Mme [G], calculé dans le cadre d'un forfait jours, ainsi que ses modalités d'aménagement sont ceux applicables dans l'Entreprise pour le personnel

Après réunion des délégués du personnel le 18 décembre 2018, sur la possibilité de reclassement de [P] [O], l'association GPEAJH a proposé à celui-ci la conclusion d'un avenant au contrat de travail, prévoyant

destinée à l'affichage datant de décembre 2012 portant les horaires suivants : du lundi au jeudi 9h- 13h/ 14 h-18h vendredi 9h- 13h/ 14 h-17h ; Qu'elle communique également un compte-rendu de la réunion

de deux ateliers, car il avait satisfait à la soutenance d'un projet - une rumeur relative à des propos racistes a fait l'objet d'une enquête dont les résultats négatifs ont été évoqués lors d'une réunion

Le 12 février 2012, [T] [I] lui a répondu que ses fonctions de délégué du personnel et de délégué syndical lui permettaient d'accéder aux locaux à tout moment.

En l'espèce, l'employeur établit en produisant le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 15 mars 2017 lequel ne mentionne aucune contradiction de leur part sur ce point que les types de

postes à pourvoir, et que sa candidature a été retenue (pièce n° 31) - une rumeur relative à des propos racistes a fait l'objet d'une enquête dont les résultats négatifs ont été évoqués lors d'une réunion

du personnel auprès de la direction du service médical de la région Nord Picardie, puis le 9 mai 1995, puis le 26 mars 1999, le 20 octobre 2000, le 24 juin 2003; que la demande faite le 18 mars 1991 ne

- Sur la consultation des délégués du personnel : Sur l'absence de trois délégués du personnel : L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l'article L. 1226-