PARTIES EN CAUSE : La S. A.

payés afférents, * 2 113,65 euros au titre de l'indemnité de congés payés 2011-2012, * 5 554,35 euros au titre de la prime semestrielle du 1er juillet au 27 novembre 2011, outre intérêts de droit à

-Condamner in solidum M [Z] , la société TROI BATIMENT , la société MAAF ASSURANCES , la société GLOBAL RISKS à leur payer la somme de 41 161 ,05 euros au titre du préjudice de jouissance , La somme de

payés.

. *** La société Bateg, entreprise de bâtiment, a confié à la société Sia.Bois en qualité de sous-traitant, un marché de travaux portant sur des menuiseries intérieures, au titre duquel cette dernière

La perte de rendement électrique reste au cas d'espèce étranger à l'exécution du contrat de louage d'ouvrage.

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Organisme CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz aux fins de : Condamner la SARL MCR BATIMENT à payer à M.

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.R.L. D RIGAUDIE S.A.S.

651-2 du code de la construction et de l'habitation, dont le produit sera versé à la ville de Paris, - ordonné le retour à l'habitation des locaux transformés sans autorisation situés [Adresse 1] (bâtiment

la maîtrise d'oeuvre au cabinet d'architectes POISSONNIER-FERRAN et a confié à la société CARDINAL EDIFICE, devenue la société NGE BÂTIMENT, un marché de travaux d'un montant initial de 14 100 000 euros

Soc 6 mars 2012 n° 10-24367 ; Cass. Soc 12 juillet 2006 n° 04-47558).

solidairement ou l'une à défaut de l'autre à payer à UPS la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Les CONDAMNER aux entiers dépens.

les causes du retard pris dans l'exécution des travaux et la réception des bâtiments, et leur imputation, - préciser si les frais et travaux facturés par l'entreprise Colas ainsi que les frais et travaux

Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

TOTAL PACIFIQUE, ou le cas échéant telle partie succombant à payer à SMABTP une somme de 180 000 CFP au titre de l'article 700 CPCNC ainsi qu'aux entiers dépens. ************************* Les ordonnances

distincts, un bâtiment d'environ 6 156,67 m² SHON comprenant 4 locaux distincts 'étant précisé que des travaux de restructuration sont actuellement en cours' et un bâtiment actuellement loué à la société

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/207 Rôle N° 09/19085 [I] [S] C/ SCI DE L'ARCHE Grosse délivrée

, la salariée ne saurait être reçue en sa demande à cet égard et devra s'adresser à la caisse des congés payés.

d'une demande d'ordonnance commune, mais dans le cas d'une véritable extension de mission par rapport à la mission initiale ce qui n'est pas le cas en l'espèce.