Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64bb73290d42fcd969e7ce55
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pour contester ledit rapport, l'appelante se prévaut en premier lieu de la décision de la commission de recours amiable ayant porté le taux d'incapacité permanente partielle de M. [N] à 15%.
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980f
8 août 2022
8 août 2022
Il suffira de rajouter que le moyen tiré de l'absence de mention de l'article 78-2 du code de procédure pénale est inopérant dès lors que le procès verbal de saisine mentionne " Vu la réquisition du 19
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aucun rapport d'expertise, aucun élément récapitulatif concret et précision sur le défaut de qualité et de nature des interventions qui ont été réalisées n'est rapportée'. 3.1 Selon le Syndicat des
Source officielle6ème Chambre
6618cf107935f50008be4361
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions du rapport d'expertise de M. [V] Dans son rapport définitif du 14 mai 2020, M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d060
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'affaire a été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 21 novembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle considère que le rapport déposé par le Dr [V], sur lequel la décision du tribunal est fondée, est succinct et expéditif, ne faisant état d'aucune discussion médico-légale. Pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les précisions données en page 11 du rapport sur ce point par l'expert, qui fait référence au caractère succinct de l'information délivrée et à l'existence d'un formulaire de consentement, permettent à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, un expert, afin d'évaluer les séquelles à la date de l'examen clinique en lien direct, unique et certain avec la maladie professionnelle et enjoindre audit consultant ou expert de transmettre son rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c3
12 février 2014
12 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
15 février 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère, - et les observations de Me Augoyard, avocat, pour le préfet de la Côte-d'Or ;
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be0
26 juin 1997
26 juin 1997
en dépôt de la marchandise après un délai de 27 jours, entre dans le champ de la présomption d'irresponsabilité prévue par la disposition précitée de ladite convention, ajoutant que l'appelante ne rapporte
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
Un expert a été désigné ; il a déposé son rapport le 9 octobre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
DECISION : RAPPEL SUCCINCT DES FAITS : Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
EXPOSÉ SUCCINCT DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
5 février 2008
EXPOSÉ SUCCINCT DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a2
28 février 2008
28 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marie Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
DEBATS : A l'audience publique du 23 Avril 2014 Madame ROLIN a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président, magistrat chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
même, si elle produit en appel le témoignage d'une collègue quant à la pénibilité de leur travail, ce document, qui de surcroit ne comporte pas de justificatif de l'identité de son auteur, est très succinct
Source officiellePage 25 sur 154