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2 413 résultats pour « reproche d'inexécution à l'employeur (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[I] [K] forme une nouvelle demande en indemnisation de 13 750 € pour inexécution fautive par l'employeur du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Il conteste que l'employeur ait ainsi agi en vue de le soutenir et de l'aider.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Pour confirmation, Mme [G] soutient essentiellement le caractère non fondé des reproches contenus dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Elle fait valoir d'autre part, que par son courrier du 26 novembre 1998 l'employeur a confirmé ces règles de travail et a manifesté sa volonnté claire et non équivoque de leur conférer une valeur contractuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdada4f434918a1e5223

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Il a retenu en outre que l'entreprise est une petite structure et que l'employeur ne peut pas prétendre que les faits reprochés aux salariés n'ont été portés à sa connaissance qu'à l'issue du rapport d'audit

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fc0aa978df6805e6bb2006

Appel

11 août 2023

11 août 2023

- la rupture injustifiée de la période probatoire : Mme [F] [N] reproche à l'employeur de lui avoir imposé une période probatoire de trois mois dans un avenant du 1er décembre 2018 la nommant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

652f78ebb053208318995a6d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151ce03efc4516bd2dff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Madame [W] [D] fait valoir que l'employeur lui reproche, au titre du premier grief, des faits prescrits, qui sont antérieurs à l'avertissement du 2 juin 2007, outre qu'ils sont injustifiés, et que les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670c7c03803a32c272f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Manque de professionnalisme, déloyauté, inexécution de vos missions contractuelles, irrespect de vos collaborateurs, malversation ... la liste des faits que nous avons à vous reprocher est indécente et

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les faits reprochés à la salariée, qui ne reposent pas sur de simples soupçons, sont en conséquence établis Quant aux autres griefs, l'employeur reproche à la salariée d'avoir pris du retard dans le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il a été licencié pour faute grave le 21 février 2017, l'employeur lui reprochant notamment la détérioration du rondier mis à sa disposition, des tournées non exécutées, le refus de se faire établir un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d5009f81000890dd02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [Z] qui sollicite la résiliation du contrat de travail reproche à son employeur un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

642e75cd8b510604f5bc1e44

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi le salarié ne rapporte pas la preuve de la réalité des griefs qu'il reproche à son employeur. Il résulte de ce qui précède que le harcèlement moral invoqué par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62da3e5f2eb797effb0703ea

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

portant atteinte à la sécurité et à la santé des clients et collaborateurs de la société, ainsi qu'au bon fonctionnement du site : L'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Enfin, si dans la lettre de licenciement l'employeur ne reprend pas expressément dans la liste des objets qui auraient été volés par le salarié deux scies métalliques, il lui reproche cependant, de ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63675bdf2f13827f74c892e2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

motifs invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5527

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

[P] reproche à son employeur n'est pas caractérisé ; Qu'en effet, la lettre de son supérieur hiérarchique du 23 novembre 2010 ne contient aucun élément qui traduise une volonté de le dévaloriser mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036fc8ebc54ce979a1f0a4d

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Monsieur [H] reproche à son employeur de l'avoir rétrogradé et d'avoir fortement baissé sa rémunération variable sans raison objective, de l'avoir surveillé quant à ses heures d'arrivée et de départ bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d714

Appel

16 février 2011

16 février 2011

et l'employeur, dans une structure de taille familiale, doit être en mesure de déterminer ce qu'il considère comme un comportement acceptable ou inacceptable de la part d'un salarié, - il est reproché

Source officielle
CA

17e Chambre

61628cc7293034a8c342f6ab

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

autorisée et non justifiée, non présentation au travail pendant plus d' une semaine Les explications recueillis auprès de vous au cours de cet entretien n'ont pas permis de modifier notre appréciation

Source officielle

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