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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b4
27 septembre 2017
[I] [K] forme une nouvelle demande en indemnisation de 13 750 € pour inexécution fautive par l'employeur du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
Il conteste que l'employeur ait ainsi agi en vue de le soutenir et de l'aider.
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60b
11 avril 2023
Pour confirmation, Mme [G] soutient essentiellement le caractère non fondé des reproches contenus dans la lettre de licenciement.
6253caecbd3db21cbdd8c74e
27 février 2008
Elle fait valoir d'autre part, que par son courrier du 26 novembre 1998 l'employeur a confirmé ces règles de travail et a manifesté sa volonnté claire et non équivoque de leur conférer une valeur contractuelle
Chambre sociale
6163cdada4f434918a1e5223
14 décembre 2009
Il a retenu en outre que l'entreprise est une petite structure et que l'employeur ne peut pas prétendre que les faits reprochés aux salariés n'ont été portés à sa connaissance qu'à l'issue du rapport d'audit
Chambre 4 A
64fc0aa978df6805e6bb2006
11 août 2023
- la rupture injustifiée de la période probatoire : Mme [F] [N] reproche à l'employeur de lui avoir imposé une période probatoire de trois mois dans un avenant du 1er décembre 2018 la nommant
Chambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6d
17 octobre 2023
Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.
6163151ce03efc4516bd2dff
15 décembre 2011
Madame [W] [D] fait valoir que l'employeur lui reproche, au titre du premier grief, des faits prescrits, qui sont antérieurs à l'avertissement du 2 juin 2007, outre qu'ils sont injustifiés, et que les
2e chambre sociale
6867670c7c03803a32c272f9
3 juillet 2025
Manque de professionnalisme, déloyauté, inexécution de vos missions contractuelles, irrespect de vos collaborateurs, malversation ... la liste des faits que nous avons à vous reprocher est indécente et
696110eccdc6046d47c09558
8 janvier 2026
Les faits reprochés à la salariée, qui ne reposent pas sur de simples soupçons, sont en conséquence établis Quant aux autres griefs, l'employeur reproche à la salariée d'avoir pris du retard dans le
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
Il a été licencié pour faute grave le 21 février 2017, l'employeur lui reprochant notamment la détérioration du rondier mis à sa disposition, des tournées non exécutées, le refus de se faire établir un
Chambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
[U] [Z] qui sollicite la résiliation du contrat de travail reproche à son employeur un harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
Ainsi le salarié ne rapporte pas la preuve de la réalité des griefs qu'il reproche à son employeur. Il résulte de ce qui précède que le harcèlement moral invoqué par M.
62da3e5f2eb797effb0703ea
21 juillet 2022
portant atteinte à la sécurité et à la santé des clients et collaborateurs de la société, ainsi qu'au bon fonctionnement du site : L'employeur reproche à M.
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
Enfin, si dans la lettre de licenciement l'employeur ne reprend pas expressément dans la liste des objets qui auraient été volés par le salarié deux scies métalliques, il lui reproche cependant, de ne
Chambre Sociale
63675bdf2f13827f74c892e2
4 novembre 2022
motifs invoqués par l'employeur.
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5527
23 septembre 2014
[P] reproche à son employeur n'est pas caractérisé ; Qu'en effet, la lettre de son supérieur hiérarchique du 23 novembre 2010 ne contient aucun élément qui traduise une volonté de le dévaloriser mais
Pôle 6 - Chambre 10
6036fc8ebc54ce979a1f0a4d
30 juin 2015
Monsieur [H] reproche à son employeur de l'avoir rétrogradé et d'avoir fortement baissé sa rémunération variable sans raison objective, de l'avoir surveillé quant à ses heures d'arrivée et de départ bien
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
et l'employeur, dans une structure de taille familiale, doit être en mesure de déterminer ce qu'il considère comme un comportement acceptable ou inacceptable de la part d'un salarié, - il est reproché
17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6ab
25 juin 2013
autorisée et non justifiée, non présentation au travail pendant plus d' une semaine Les explications recueillis auprès de vous au cours de cet entretien n'ont pas permis de modifier notre appréciation
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