A la suite d'une mise en demeure de la société Frances le 20 avril 2015, l'assureur de cette dernière a conclu à l'absence de responsabilité de l'entreprise utilisatrice et à l'existence d'un défaut de

[R] de toutes demandes, - de dire et juger que la société [R] a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle, - de constater que les préjudices invoqués découlent des fautes commises par

La société du Breuil Poignard ignorant que la chose qu'elle a achetée n'appartenait pas à la SARL Guiet Frères, est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.

des fautes lourdes dans l'exécution du contrat, dire que ces fautes exonèrent la société Montessuit de toute responsabilité contractuelle et que la société CIMAT doit garantie à la société Montessuit

Article 2 : La demande présentée par la société civile immobilière Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

L'intimée conclut à l'absence de responsabilité du fait des choses dès lors qu'elle n'a pas été la gardienne du banc.

société Vinci Autoroutes dont la responsabilité ne saurait être recherchée au titre du défaut d'entretien normal du réseau autoroutier.

condamne la société EPC Demosten à garantir la société Ingerop Conseil et Ingénierie à hauteur de 50 % de la part de responsabilité de la société Premys, - condamne la société Premys à garantir la

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, la gestion du présent litige étant

de sociétés de chasse , et qu'ils avaient rappelé aux chasseurs présents le 28 février 1998 toutes les consignes de sécurité à respecter .

La responsabilité de la société Jami Etanchéité ne pourra donc qu'être retenue.

BENASSIMPIANTI n'est pas établie - DIRE ET JUGER que la responsabilité que la société BENASSIMPIANTI n'est pas engagée

à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou, en application

[Z] cède son droit de chasse sur certaines parcelles à la société de chasse dont elles relèvent, à la condition d'une absence de chasse en période d'occupation de ces parcelles par son cheptel.

L'extrait Kbis de la société Le Relais mentionne que cette société a pour activité : " Acquisition Construction location de tous immeubles ".

MILHET, président, et par E.

soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions

à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son gérant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ZI Las Bigues 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Sur les responsabilités sur la responsabilité de la société NDBM2 Pour retenir la responsabilité de la société NDBM2, le tribunal a retenu, adoptant les conclusions de l'expert, un manquement à

de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition