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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

salarié concerné.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur B dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Peu avant 14 heures, Patrick X..., salarié de ladite société depuis 1985, pénétrait dans l'enceinte de l'entreprise, au volant d'un véhicule RENAULT Super 5 appartenant à sa compagne et dont il était l'utilisateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649cebe43307c9013b34b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Or, le procès verbal n° 37, rédigé à partir d'une réquisition effectuée le 4 mars 2011 auprès d'Air France, établit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

. - Un processus de changement réel de l'établissement et donc des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié produit encore un courriel adressé par M. [B], technicien de conduite pôle régénération, à M.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[N], assistant du salarié et signé par le salarié, son assistant et M. [F], directeur d'établissement (pièce S n°24) que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de l'entreprise, mais un salarié qui n'est pas M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4dc25a97f0381f54af

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

L'AGS ajoute également que le travail en prison vise à aider à la réinsertion du détenu à la sortie de prison et à obtenir une réduction de peine et en conclut que le travailleur détenu et le salarié de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Comme plusieurs autres salariés licenciés, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par quatre sociétés, Danzas, Ducros, Sernadis et Arcatime, sous l'égide de la société DHL Express France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Salah et de DEROUICHE Fatima De nationalité française Demeurant 11 rue Raymond Poincaré - Chez Mme Z.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

la société LLOYDS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076036

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V], médecin désigné par la société, qui n'a pu avoir accès à des éléments masqués du dossier médical de la salarié, qui ont été 'biffés'.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par actes en date des 10 et 16 janvier 2020, Monsieur [M] [W] a assigné l'EURL Habitat ainsi que la compagnie d'assurance Elite Insurance Company Limited en qualité d'assureur de l'entrepreneur aux fins

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02512_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme C, ressortissante comorienne entrée en France irrégulièrement le 2 novembre 2015 selon ses déclarations, à l'âge de trente-et-un ans, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention "

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Danzas, Ducros, Sernadis et Arcatime, sous l'égide de la société DHL Express France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a229cdc6046d471104b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle invoque encore le principe « à travail égal, salaire égal », sans toutefois préciser quel est le salarié auquel elle entend être comparée.

Source officielle

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