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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6364ba96e405357f749ea6d6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOLUTION RESEAU D'ACHAT C/ S.C.A.

Source officielle

Page 25 sur 4940

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEGA DATA SOLUTION

SIREN 823777628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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Créations

Assistant Logic Solutions

SIREN 108766411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP SOLUTIONS

SIREN 447666553Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

28/08/2026

Voir →

Radiations

SOLUTION ENERGIE

SIREN 106765449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SolutionS

SIREN 891404774Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann

28/08/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [J] à payer à la société [Y] la somme de 50.000 euros en sa qualité de caution des engagements de la société RR solution énergétique dans le cadre d'une commande de matériels à la société [Y], et rappelé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le 26 février 2024, les sociétés BCS, Bâtiment solutions et R Pro cars ont déclaré relever appel de ce jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

6032a724b6157f1f1ae02b65

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[R] par la société Fujitsu Technology Solutions est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262492ba098318768523

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[B] bénéficie d'une solution de relogement, en tout état de cause, condamner Mme [G] à payer à l'avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b37bd7923fcb00afac0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aeb9cdc6046d4771e40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le tribunal a considéré : - qu'il convient de retenir la solution n° 2 qui est moins coûteuse, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f0831899144e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il sollicite la condamnation de la société Soft and Network Solutions aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00934 SAS TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La solution est donc une confirmation partielle et une réformation pour le surplus.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fee1ce0947227ff860

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La solution est donc une infirmation partielle du jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

économiques du groupe, la cour relève en premier lieu que le débat sur la distribution de dividendes aux membres dirigeants, intervenue plusieurs années avant le licenciement litigieux est indifférent à la solution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f4f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORTS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91838

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA LexisNexis est un acteur de l'information juridique, économique et financière et des solutions de gestion pour les professionnels avocats, notaires, experts comptables

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CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] du 11 avril 2026 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative'; Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge concernant'le

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7569cdc6046d4774d833

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a756ccdc6046d4774d856

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de l'absence de perspectives d'éloignement vers le Surinam.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168167cdc6046d4711419c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître [O] venant au soutien des intérêts de M.

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CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par des conclusions remises le 17 septembre 2019, la société HSBC France intervient volontairement à l'instance au visa de l'article 330 du code de procédure civile au soutien des prétentions de l'appelante

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