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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e1cc25a97f0381f524f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

salariés sont dénués de lien avec sa gestion et que le conseil d'administration a adopté les comptes le 24 avril 2012 et a approuvé le budget prévisionnel le 25 octobre 2012, - met en avant les témoignages

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette collègue, Educatrice, en témoigne également.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bf7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société [Adresse 5] produit les témoignages suivants': - sa pièce n°7': attestation du 8 avril 2018 de M. [G] qui évoque que sa «'collaboration avec [M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032377b1f06e96de6c125e7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Parmi ces pièces figure un témoignage de votre part du 14 février 2014 qui comporte : -des déclarations mensongères tant sur le déroulement de la journée du 10 janvier 2014 que sur le comportement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abda

Appel

29 février 2008

29 février 2008

devant au préalable fournir des éléments de nature à étayer sa demande ; Attendu que Sandra X... verse aux débats des plannings indiquant le nombre d' heures effectuées semaine par semaine, les témoignages

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il lui appartient cependant, dans le cadre de l'instance contentieuse engagée par l'agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l'authenticité des témoignages ou la véracité de leur contenu,

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

versés par la SARL SEPS au seul motif qu'ils émanent d'employés de la société et verse le témoignage de Monsieur [L] [I], son conjoint de 2005 à décembre 2012, qui témoigne de la pleine implication de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cependant, la cour relève que les termes de cette attestation sont contredits par les témoignages suivants de sorte qu'ils sont dénués de force probante. - M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Z], trois des cinq salariés qui partageaient le même espace de travail que lui et Mme [DZ] ; que pour sa part, il communique le témoignage de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200276

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise en place de l'enquête ; 2) l'ensemble des témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0147dd6bd9057dc56c7e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SUR CE : Sur la faute inexcusable de l'employeur Monsieur [K] [Y] fait valoir qu'il verse plusieurs attestations d'anciens collègues témoignant des conditions d'exposition et de l'absence de moyens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il rappelle l'absence de remarques ou reproches avant l'engagement de la procédure et produit plusieurs témoignages établissant son respect des autres et faisant état de la stupéfaction face à la décision

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd108

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[I] témoignant, au contraire, du bon état d'entretien du muret. À ce propos, le procès-verbal de constat dressé le 17 juin 2020 par la SELARL Actumlex, huissier de justice, à la demande de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697c61d6cdc6046d47398ae3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[F] s'appuie sur le témoignage de M.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b3a853827c9026d2f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et constitue donc une violation de la liberté fondamentale d'expression ; - cette rupture constitue en réalité une rétorsion à son témoignage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db40ca68d4d9695ac805

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la sécurité sociale et de la circulaire DSS 2C 2009-267 du 21 août 2009, prétend que le principe du contradictoire n'a pas été observé par la Caisse, dès lors qu'elle n'a pas eu communication des témoignages

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550cf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[N] avait témoigné en 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la salariée ne tire pas de conséquence juridique de ces constatations, notamment, en termes de recevabilité desdits témoignages.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... est établie notamment par les témoignages de MM C...,Laurent et de Mme D..., - que les attestations inverses sont inopérantes, les témoignages des complices d'un délit étant sans portée utile, ue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763e9d

Appel

1 février 2017

1 février 2017

[C] [B] ne sont pas établies et que les témoignages recueillis sont en totale contradiction avec votre version des faits.

Source officielle

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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