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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b0ca3bcaf505db696883
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et celles de terrains à bâtir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1973bcaf505db696891
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et celles de terrains à bâtir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ac3bcaf505db69687f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et celles de terrains à bâtir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1873bcaf505db69688f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et celles de terrains à bâtir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et celles de terrains à bâtir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Mme Madeleine C... épouse D... est usufruitière de la parcelle de terrain sise lieu-dit La Plisse à Champhol (28), cadastrée section AE 182, dont sont nu-propriétaire, chacun pour un tiers, Mmes Nicole
Source officielle2 e chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29f0
13 avril 2023
13 avril 2023
[W] [E] un prêt professionnel n°00001744003, d'un montant de 15 000 euros pour une durée de 60 mois remboursable en 5 annuités, au taux de 2,75 % afin de financer l'acquisition d'un terrain à vocation
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et celles de terrains à bâtir.
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9db
12 mars 2013
12 mars 2013
pour certains départements ou certaines zones par ledit ministre, est considérée comme exploitant, pour l'application du présent article, toute personne ayant la disposition d'un corps de ferme ou de terrains
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
S'il s'ouvre sur une vaste zone agricole dépourvue de toute construction sur son côté est, le terrain en cause jouxte des parcelles bâties sur ses trois autres côtés et se trouve desservi par la voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
loisirs, et de plantations : " () 13.2. () A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et des constructions destinées à l'exploitation agricole
Source officielleChambre 3-3
680b1f944d571f8833669222
24 avril 2025
24 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 14 décembre 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (ci-après «'le Crédit agricole'») a consenti au Groupement Foncier Agricole (GFA) [Z] un prêt
Source officielle1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; ['] Que Monsieur [L] conclut que la servitude litigieuse doit permettre l'usage normal de ces terrains à vocation agricole ; que la servitude doit permettre le passage d'engins agricoles classiques
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
2 avril 2026
Contrairement aux terrains à vocation agricole ou constructible, ces espaces sont généralement utilisés pour des objectifs non commerciaux.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
603697e4a597563a649e2240
29 septembre 2015
29 septembre 2015
par lesquelles elle l'informait, d'une part de l'intention de [E] [F] de vendre à la société à responsabilité limitée Société d'Exploitation du Buisson (SDB) ses droits d'usufruit sur une propriété agricole
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
à usage agricole, notamment des silos à grains.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
agricole de 32 380 m2, espace non artificialisé à ce jour, à environ cent mètres en face de l'actuel centre commercial qui développe une surface de vente de 3 325 m2.
Source officielleChambre 1-5
5fca5d47962ff13db239d082
12 novembre 2020
12 novembre 2020
et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains à vocation agricole, quelles que soient leurs dimensions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
inconvénients qu'il supporte du fait de l'implantation sans titre de la canalisation d'eau sont importants dans la mesure où elle traverse son jardin, restreint les possibilités de culture de ses terrains
Source officielle1ère Chambre
5fca92d4a4acec86c0a8f9be
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Mutuel Atlantique Vendée, ci après désignée la société Crédit Agricole, a consenti à M.
Source officiellePage 25 sur 341