* La SAS MSM était propriétaire de plusieurs biens immobiliers à Saint Mandé, et tirait, depuis sa création, son principal revenu de la location d'un bien sis au [Adresse 6], loué depuis 1991 à une

[S], n'est tenue de garantir son assuré qu'au titre des condamnations prononcées à son encontre, soit à concurrence d'un tiers, ledit tiers ayant d'ores et déjà été exécuté entre les mains du syndicat

[V] [O] et présentent une gravité décennale, ' sur la base de l'ensemble de ces éléments, Mme [P] [G] est bien fondée à solliciter des sommes au titre des travaux conservatoires, des travaux de reprise

C et Mme C, sa fille, doivent être regardés comme ayant saisi la cour d'une requête d'appel indemnitaire collective fondée sur le régime de responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics en

[Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles RIGOULOT de la SELARL LEXIMM AVOCATS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N°2017/104 SP Rôle N° 15/05246 [F] [E] C/ SAS [U]

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

À titre reconventionnel, - CONDAMNER solidairement M.

ROUILLE la somme de 35.000 FCP par mois au titre du devoir de secours.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

s'élevant au 19 janvier 2005 à 8. 458, 33 euros, - des recettes perçues par Monsieur Y...et des dépenses effectuées par ce dernier au titre du remboursement du prêt.

Ces sommes correspondent aux charges courantes, non encore échues, votées par l'assemblée générale au titre du budget prévisionnel, aux cotisations dues au titre du fonds travaux, aux provisions pour travaux

Elle fait valoir que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour statuer sur la compétence d'une juridiction qui a rendu la décision servant de fondement aux poursuites ni pour trancher la question

[K] [W] & [T] [L] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEBATS : En application

Sur le fond : Considérant que pour prétendre obtenir la somme de 160.000 euros au titre des honoraires dont il s'estime créancier, Monsieur X... se fonde exclusivement sur un échange de courriels en

mise à pied à titre conservatoire, '81,63 € bruts à titre de congés payés sur rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire.

pas le bien fondé de ses demandes à ce titre ne procédant que par voie d'affirmation sans apporter d'éléments probants justifiant de telles demandes déjà rejetées par le juge de la mise en état et le

[X] [U], administrateur et associé de la SAS Honing biosciences à hauteur de 9,09 % de son capital social, a réclamé à M.

[Z] a vendu son bien immobilier à la société Archer moyennant un prix de 115 000 €. Par acte du 17 mai 2016, M.

du remboursement partiel anticipé du crédit immobilier, ainsi qu'une rente mensuelle de 1390 € en 154 mensualités affectée au remboursement du prêt immobilier, - le versement par M.