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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cede

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Au soutien de son recours il fait valoir en substance que : - le Cabinet JAKUBOWICZ & ASSOCIÉS a le 15 janvier 2002 établi un contrat de travail entre la société SAUVAGNAT et Serge X..., alors que la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3ea0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les notes manuscrites produites aux débats consistent en des consignes de travail mais ne sont ni humiliantes ni stigmatisantes, les tâches confiées étaient conformes à au contrat de travail, à savoir

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab915

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

qu'elle devra en tout état de cause faire l'objet d'une compensation avec les sommes dues au titre des travaux de reprise et pénalités de retard.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Au soutient de cette dernière affirmation, elle produit un document dactylographié émanant du président de l'association, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

intitulé «bon de commande», notamment les travaux d'isolation des combles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation pôle emploi

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suite à ces évènements, Monsieur [A] a finalement était en arrêt de travail pendant 5 jours.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d5ced30a8f56173820f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[S] [L] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 17 janvier au 6 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

s l'intervention de la médecine du travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

R X...a réglé pour le compte de Madame X... cette facture en prenant en charge les factures de la société EFP et Monsieur C...relatives à des travaux effectués dans la maison de Madame Y....

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CA

Contestations Honoraires

6524ea2f018877831839970f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il rappelle les diligences qu'il a accomplies et l'important travail qu'il a consacré à ce dossier, soulignant la mauvaise foi de sa cliente.

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Dès mon retour de vacances je souhaiterais si c'est possible avoir un peu plus de travail car en ce moment je m'ennuie, je voudrais être débordée de travail, en ce moment je suis payée à ne rien faire,

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb91

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations travail d'une

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Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 4 mars 2019, le médecin du travail l'a déclaré « apte à la reprise à temps plein sans cadence définie et travaux de séries.

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CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa4

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

En effet, par lettre du 22 mars 2017, postérieure de trois mois à l'intervention ci-dessus, le conducteur de travaux de la société Cofidim a écrit à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée en date du 15 décembre 2008 prévoit dans son article 4 : « annualisation de la durée du travail » : « le contrat de travail de Monsieur [Y] est conclu

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CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A partir du 1er avril 2013, il a exercé les fonctions de conducteur de travaux, statut ETAM, échelon B. Le 1er septembre 2013, il a été promu conducteur de travaux, échelon C.

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb0

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

mai 1996 au 31 mars 2003 avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2002 à concurrence de 10. 101,32 € + 1. 636,80 € et du 7 mai 2003 pour le surplus, -430,11 € au titre des appels de fonds de travaux

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88751

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

mai 1996 au 31 mars 2003 avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2002 à concurrence de 10.101,32 ç + 1.636,80 ç et du 7 mai 2003 pour le surplus, - 430,11 ç au titre des appels de fonds de travaux

Source officielle

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