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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cede
9 décembre 2008
Au soutien de son recours il fait valoir en substance que : - le Cabinet JAKUBOWICZ & ASSOCIÉS a le 15 janvier 2002 établi un contrat de travail entre la société SAUVAGNAT et Serge X..., alors que la
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
Les notes manuscrites produites aux débats consistent en des consignes de travail mais ne sont ni humiliantes ni stigmatisantes, les tâches confiées étaient conformes à au contrat de travail, à savoir
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab915
17 avril 2024
qu'elle devra en tout état de cause faire l'objet d'une compensation avec les sommes dues au titre des travaux de reprise et pénalités de retard.
4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
Au soutient de cette dernière affirmation, elle produit un document dactylographié émanant du président de l'association, M.
2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
intitulé «bon de commande», notamment les travaux d'isolation des combles.
Chambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc
10 avril 2025
Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation pôle emploi
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
Suite à ces évènements, Monsieur [A] a finalement était en arrêt de travail pendant 5 jours.
Pôle 6 - Chambre 11
61624d5ced30a8f56173820f
17 octobre 2013
[S] [L] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 17 janvier au 6 mars 2005.
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
s l'intervention de la médecine du travail.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9
26 octobre 2011
R X...a réglé pour le compte de Madame X... cette facture en prenant en charge les factures de la société EFP et Monsieur C...relatives à des travaux effectués dans la maison de Madame Y....
Contestations Honoraires
6524ea2f018877831839970f
9 octobre 2023
Il rappelle les diligences qu'il a accomplies et l'important travail qu'il a consacré à ce dossier, soulignant la mauvaise foi de sa cliente.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
6253ca1abd3db21cbdd8a0f7
20 décembre 2007
Dès mon retour de vacances je souhaiterais si c'est possible avoir un peu plus de travail car en ce moment je m'ennuie, je voudrais être débordée de travail, en ce moment je suis payée à ne rien faire,
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e8d0451e8318d0eb91
25 octobre 2023
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations travail d'une
64a7b2033bcaf505db6969cc
6 juillet 2023
Le 4 mars 2019, le médecin du travail l'a déclaré « apte à la reprise à temps plein sans cadence définie et travaux de séries.
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
En effet, par lettre du 22 mars 2017, postérieure de trois mois à l'intervention ci-dessus, le conducteur de travaux de la société Cofidim a écrit à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b
9 octobre 2019
En l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée en date du 15 décembre 2008 prévoit dans son article 4 : « annualisation de la durée du travail » : « le contrat de travail de Monsieur [Y] est conclu
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
A partir du 1er avril 2013, il a exercé les fonctions de conducteur de travaux, statut ETAM, échelon B. Le 1er septembre 2013, il a été promu conducteur de travaux, échelon C.
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
mai 1996 au 31 mars 2003 avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2002 à concurrence de 10. 101,32 € + 1. 636,80 € et du 7 mai 2003 pour le surplus, -430,11 € au titre des appels de fonds de travaux
6253c97abd3db21cbdd88751
mai 1996 au 31 mars 2003 avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2002 à concurrence de 10.101,32 ç + 1.636,80 ç et du 7 mai 2003 pour le surplus, - 430,11 ç au titre des appels de fonds de travaux
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