AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Or, bien que vous ayez participé à la réunion organisée par le SAVA en appui technique à une démarche de validation des acquis l'expérience, vous n'avez pas effectué les démarches nécessaires à cette validation
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Avis
CADA:20155025
3 décembre 2015
3 décembre 2015
préalable (et par suite un bilan annuel) (article 11) ; l) le document transmis à la DREAL pour information et pour validation préalable des adaptations des ouvrages et leurs implantations aux caractères
Source officielle