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35 589 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d7

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Or, bien que vous ayez participé à la réunion organisée par le SAVA en appui technique à une démarche de validation des acquis l'expérience, vous n'avez pas effectué les démarches nécessaires à cette validation

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155025

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

préalable (et par suite un bilan annuel) (article 11) ; l) le document transmis à la DREAL pour information et pour validation préalable des adaptations des ouvrages et leurs implantations aux caractères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e173

Appel

26 février 2010

26 février 2010

René Y... a saisi la commission de vérification des titres qui, par jugement du 11 décembre 2001, a validé le titre du 28 septembre 1872 en ce qu'il porte sur la partie intérieure de la parcelle 268 et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01763_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f6

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

le nombre de trimestres validés sans indication du détail des trimestres concernés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

OCTANT DESIGN N° SIRET : 440 586 436 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd711

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[W] pour la période du 21 octobre 2017 au 6 novembre 2017 aurait été validée par la direction. Mme [Z], collègue de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da259

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] en ce qu'elle avait confirmé la validation des périodes de chômage indemnisé et la date d'effet de la retraite, - confirmer le point de départ de l'avantage de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01089_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le préfet de la région Occitanie lui a retiré son agrément pour l'organisation de sessions de validation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce carnet de validation, spécifique à chaque diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle des études de médecine, est validé par le conseil de l'unité de formation et de recherche / b) Le responsable

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8193

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 30 mars 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - validé la contrainte du 23 septembre 2019 à hauteur de 6 097,01 euros, outre majorations de retard complémentaires, - rejeté les

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c5e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il soutient avoir validé cinq trimestres avant l'âge de 20 ans et avoir validé 166 trimestres à ses 61 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c871d7564000872dc68

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle prétend démontrer avoir eu des bénéfices non commerciaux suffisants pour valider la totalité des trimestres.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 583 950,84 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la validation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64af98c3049d5c05db1730a8

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Contestant le point de départ de son affiliation à la CIPAV, Monsieur [H] [Z] a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'affiliation à compter de juillet 2009, d'une demande de validation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62aa1448a370008a71ff5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RSI le 18 août 2017, puis par l'URSSAF [Localité 9] les 27 avril et 17 août 2018, a : - ordonné la jonction des six instances ; - dit les oppositions recevables en la forme, mais mal fondées ; - validé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00746_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., la décision refusant de valider son stage ne constitue pas une sanction disciplinaire, même déguisée, mais une décision à caractère pédagogique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb77364b3ebed3bf0522

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de validation de trimestres M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Une décision de la Commission de Recours Amiable prise le 29 juin 2006 a été notifiée à Mme X... le 10 août 2006, lui exposant le refus opposé à sa demande de validation de ses 15 trimestres.

Source officielle