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2 269 résultats pour « vente par certains copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

du 4 juillet 2012), le syndicat des copropriétaires ayant appelé en garantie ses assureurs, par acte du 4 avril 2011.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa70

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa1

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

Les époux A se sont opposés à la vente de la pleine propriété en leur qualité d'usufruitiers en invoquant l'article 815-5 alinéa 2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616337ee06e11dac7d76d11b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il n'y a pas ici de lien direct et certain entre la faute du syndic et l'initiative hasardeuse des quelques copropriétaires qui avaient cru bon devoir saisir à nouveau le juge des référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb24

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

G : 09/ 1412 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO C/ X... C... E... Y... Z... A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164045960406d79e4fdf018

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

FAITS CONSTANTS : Se plaignant de ce que la SCI LE LUXE (la SCI), copropriétaire, avait réalisé, sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, d'importants travaux affectant les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 28 janvier 2015, l'acquéreur a signé l'acte de vente ; lequel mentionnait que l'appartement acquis par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176d4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des copropriétaires pour obtenir une autre clé que celle déjà remise.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Il ajoute que sa situation s'est aggravée en 2004 lorsqu'elle a dû payer à certains copropriétaires 100 % de loyers sur des locaux non encore reconstruits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Crystal Bay (le syndicat) et certains copropriétaires ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 11 janvier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A l'audience du 1er juillet 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation. M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COPROPRIETE LEREDU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES OPONCES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES DRAGONNIERS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LEREDU SYNDICAT DE COPROPRIETE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005163d497adffda4288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils demandent l'annulation de certaines des résolutions adoptées par les copropriétaires lors de cette assemblée générale extraordinaire en soutenant qu'elles ont été adoptées sans respecter les règles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4343

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603203d82566e43bdcdb9729

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 10 octobre 2013 au contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

et débouter les copropriétaires de leur demande tendant à la reprise des désordres n'ayant pas le caractère décennal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf30

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'article 1591 du code civil, le prix de vente doit être déterminé et désigné par les parties ; Qu'est frappée de nullité absolue la vente à prix dérisoire,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e43e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les copropriétaires en ont été avisés par courrier du 8 août 2014. Un administrateur provisoire de la copropriété a été désigné le 19 novembre 2014 à l'initiative de M. [L] [F], copropriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

, il n'était justifié d'aucune plainte, que soit les travaux cités étaient en cours, soit certains copropriétaires étaient de mauvaise foi, se querellaient entre eux pour des raisons étrangères à la

Source officielle

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