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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
du 4 juillet 2012), le syndicat des copropriétaires ayant appelé en garantie ses assureurs, par acte du 4 avril 2011.
1ère chambre civile B
5fd9c85d507391bfeaaefa6a
26 novembre 2019
Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].
5fd9c85f507391bfeaaefa70
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
Les époux A se sont opposés à la vente de la pleine propriété en leur qualité d'usufruitiers en invoquant l'article 815-5 alinéa 2 du code civil.
Pôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
Il n'y a pas ici de lien direct et certain entre la faute du syndic et l'initiative hasardeuse des quelques copropriétaires qui avaient cru bon devoir saisir à nouveau le juge des référés.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
G : 09/ 1412 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO C/ X... C... E... Y... Z... A...
Pôle 1 - Chambre 2
6164045960406d79e4fdf018
16 décembre 2009
FAITS CONSTANTS : Se plaignant de ce que la SCI LE LUXE (la SCI), copropriétaire, avait réalisé, sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, d'importants travaux affectant les parties
Pôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
Le 28 janvier 2015, l'acquéreur a signé l'acte de vente ; lequel mentionnait que l'appartement acquis par M.
Chambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d4
6 octobre 2022
des copropriétaires pour obtenir une autre clé que celle déjà remise.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
Il ajoute que sa situation s'est aggravée en 2004 lorsqu'elle a dû payer à certains copropriétaires 100 % de loyers sur des locaux non encore reconstruits.
6253cd2cbd3db21cbdd927d4
16 avril 2015
Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Crystal Bay (le syndicat) et certains copropriétaires ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 11 janvier
653a06b7d0451e8318d0eac7
25 octobre 2023
A l'audience du 1er juillet 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation. M.
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
COPROPRIETE LEREDU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES OPONCES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES DRAGONNIERS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LEREDU SYNDICAT DE COPROPRIETE
1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda4288
11 octobre 2022
Ils demandent l'annulation de certaines des résolutions adoptées par les copropriétaires lors de cette assemblée générale extraordinaire en soutenant qu'elles ont été adoptées sans respecter les règles
1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4343
11 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], S.C.I.
603203d82566e43bdcdb9729
9 mai 2018
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 10 octobre 2013 au contradictoire
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
et débouter les copropriétaires de leur demande tendant à la reprise des désordres n'ayant pas le caractère décennal.
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'article 1591 du code civil, le prix de vente doit être déterminé et désigné par les parties ; Qu'est frappée de nullité absolue la vente à prix dérisoire,
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
Les copropriétaires en ont été avisés par courrier du 8 août 2014. Un administrateur provisoire de la copropriété a été désigné le 19 novembre 2014 à l'initiative de M. [L] [F], copropriétaire.
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
, il n'était justifié d'aucune plainte, que soit les travaux cités étaient en cours, soit certains copropriétaires étaient de mauvaise foi, se querellaient entre eux pour des raisons étrangères à la
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