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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201d
25 janvier 2023
[W] en qualité de monteur câbleur. La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la métallurgie région parisienne.
Pôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
d'inscription au répertoire général : 10/09682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15936 APPELANTE : Madame [H] [T] es-qualité
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00c
24 octobre 2024
Il était chargé de la direction d'une équipe de vendeurs et de la réalisation des quotas de sa région, sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Régional des Ventes. M.
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
En quatrième lieu, la société Entreprise générale Léon Grosse soutient que la région Ile-de-France a omis de faciliter l'exécution des travaux du fait de la résiliation tardive de l'abonnement au gaz souscrit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E
6031f55eab72dd2deafa497c
30 mai 2018
Trois questionnaires d'enquête à en tête de la direction régionale Atlantique des ressources humaines, sont produits par la SAS Castorama, faisant ressortir le fait que M. E...
3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, dès lors qu'elle n'avait pas pu déterminer la valeur des produits débarqués, l'administration s'est fondée, pour déterminer le montant de la sanction en litige, sur le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02099_20230502
2 mai 2023
Par un arrêté du 2 mars 2018, le préfet de la Vienne a décidé son transfert aux autorités polonaises, responsables de sa demande d'asile.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00804_20240607
7 juin 2024
Par ailleurs, s'il démontre avoir exercé une activité en qualité d'agent d'entretien pour l'association d'insertion sociale " Une Chance Avec Drancy " dans le cadre d'un contrat à durée déterminée prenant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
[C], salarié de 1988 à 2014, inspecteur à l'animation commerciale en qualité de directeur de la région [Localité 7] Limousin ; - du courrier recommandé avec accusé de réception qu'il a adressé à M.
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a88
3 juillet 2020
En ce qui concerne le licenciement économique déguisé allégué, la SA SAINT MACLOU rétorque que l'intéressé qui a été remplacé quasi immédiatement, ne peut se prévaloir de la modification du nombre de régions
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905f
14 juin 2010
société GPA ne commercialisait des produits d'assurance en matière d'assurance VIE et IARD que par l'intermédiaire d'un réseau commercial.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Suite à certaines réunions et demandes de clarification, je vous écris pour clarifier la position d'Autobar concernant l'organisation de la région Ouest. 1.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
A cet égard, elle produit les registres d'entrée et sortie du personnel de tous les établissements de la région Rhône-Alpes (à savoir « [22] » à [Localité 41], « [25] » à [Localité 13], « [28] » à [Localité
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
de vie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Quant à l'étude d'impact : 28.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
La procédure a été communiquée à la commune de San-Nicolao qui n'a pas produit de mémoire.
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
Quant à son départ à Draguignan, elle n'en a pas informé le magistrat conciliateur, car le projet de s'installer dans la région Provence-Alpes Côte d'Azur n'existait pas à cette époque.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7210d950f395b3509499
21 novembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P], épouse [W], a été embauchée par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, suivant contrat de travail à durée déterminée, à compter du 9 juillet 1994, en qualité de caissière.
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9
2 octobre 2025
de déléguée régionale de la région sud-ouest, se rendait régulièrement, dans le cadre de son emploi, dans cette région à une fréquence de deux à trois fois par semaine ; la JIVAT en a déduit que sa décision
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