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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec201d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] en qualité de monteur câbleur. La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la métallurgie région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d32370d46c7f95e825af

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

d'inscription au répertoire général : 10/09682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15936 APPELANTE : Madame [H] [T] es-qualité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

671b35aa2edfb0b58c05f00c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il était chargé de la direction d'une équipe de vendeurs et de la réalisation des quotas de sa région, sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Régional des Ventes. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En quatrième lieu, la société Entreprise générale Léon Grosse soutient que la région Ile-de-France a omis de faciliter l'exécution des travaux du fait de la résiliation tardive de l'abonnement au gaz souscrit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Trois questionnaires d'enquête à en tête de la direction régionale Atlantique des ressources humaines, sont produits par la SAS Castorama, faisant ressortir le fait que M. E...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00685_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, dès lors qu'elle n'avait pas pu déterminer la valeur des produits débarqués, l'administration s'est fondée, pour déterminer le montant de la sanction en litige, sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02099_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un arrêté du 2 mars 2018, le préfet de la Vienne a décidé son transfert aux autorités polonaises, responsables de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00804_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par ailleurs, s'il démontre avoir exercé une activité en qualité d'agent d'entretien pour l'association d'insertion sociale " Une Chance Avec Drancy " dans le cadre d'un contrat à durée déterminée prenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02286_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C], salarié de 1988 à 2014, inspecteur à l'animation commerciale en qualité de directeur de la région [Localité 7] Limousin ; - du courrier recommandé avec accusé de réception qu'il a adressé à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

En ce qui concerne le licenciement économique déguisé allégué, la SA SAINT MACLOU rétorque que l'intéressé qui a été remplacé quasi immédiatement, ne peut se prévaloir de la modification du nombre de régions

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

société GPA ne commercialisait des produits d'assurance en matière d'assurance VIE et IARD que par l'intermédiaire d'un réseau commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Suite à certaines réunions et demandes de clarification, je vous écris pour clarifier la position d'Autobar concernant l'organisation de la région Ouest. 1.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A cet égard, elle produit les registres d'entrée et sortie du personnel de tous les établissements de la région Rhône-Alpes (à savoir « [22] » à [Localité 41], « [25] » à [Localité 13], « [28] » à [Localité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de vie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Quant à l'étude d'impact : 28.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

La procédure a été communiquée à la commune de San-Nicolao qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Quant à son départ à Draguignan, elle n'en a pas informé le magistrat conciliateur, car le projet de s'installer dans la région Provence-Alpes Côte d'Azur n'existait pas à cette époque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P], épouse [W], a été embauchée par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, suivant contrat de travail à durée déterminée, à compter du 9 juillet 1994, en qualité de caissière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de déléguée régionale de la région sud-ouest, se rendait régulièrement, dans le cadre de son emploi, dans cette région à une fréquence de deux à trois fois par semaine ; la JIVAT en a déduit que sa décision

Source officielle

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