L'article 454 du code de procédure civile précise que le jugement doit comporter notamment le nom des juges qui ont délibéré.

A la suite d'un examen en date du 1er décembre 2005, elle a été déclarée par le médecin du travail " inapte à son poste dans son entreprise actuelle en raison de l'ambiance délétère qui y règne.

Qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.

Il a retenu à ce titre le jour de la mise en délibéré de l'affaire, soit le 3 juillet 2012, le délai de prescription expirant ainsi le 3 juillet 2017.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° 489 , 14 pages) Numéro d'inscription

[X] à payer à la société Promo midi la somme de 5 452,44 euros, se décomposant comme suit : - Trop perçu variable ...................................................................4 800 euros, - Trop

manifeste de tromper de la part de son cocontractant, et d'un manquement à l'obligation d'information précontractuelle qui ne nécessite pas de prouver l'intention de tromper, étant relevé qu'au cas où

rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 192 , 15 pages) Numéro d'inscription

Elle en conclut qu'elle n'a commis aucune manoeuvre, ni tromperie mais a bien fait réaliser les travaux convenus par un professionnel, la locataire en ayant donné quitus.

BOROWSKI, Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

TRANSPORTS [I] [Localité 3] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à :

C pour la reprise des ouvrages alors qu'elle était co-mandataire, et M.

AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S] [T] [U] épouse [S] Grosse délivrée

Ce comportement dépasse sans conteste la négligence et correspond à une volonté délibérée.

[P] [S] Mme [B] [V] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD FRANCE Révocation de l'ordonnance de clôture Copie exécutoire délivrée le : à :