Par jugement RG 18/312 du 21 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré le recours formé par la société [5] recevable, - constaté que la lettre d'observations du 15

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

7 octobre 2019 devant le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur- Yon lequel a, par jugement du 20 novembre 2020 : ° débouté la société [7] de son recours, ° déclaré le taux d'IPP de 14 %

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QND3 CPAM DU FINISTERE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le

[Y] [S], est bénéficiaire de cette prévoyance dont la garantie consiste à compléter les revenus du salarié de la société en invalidité par le versement d'une pension d'invalidité complémentaire.

Par ce même courrier, elle informait la société qu'elle recourrait à des investigations complémentaires et elle lui demandait de compléter, sous 30 jours, un questionnaire.

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 5.

ARRET N°330 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 5] [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 **************************************

Contestant cette décision, la société [5] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer lequel, par jugement dont appel

Aux termes de ses conclusions d'intimée développées oralement à l'audience, et visées par le greffe, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société

Le 12 juin 2023, la société a contesté la décision implicite de rejet de ladite commission devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

La Société AIR FRANCE demande qu'il lui soit donné acte de ce que M.

 ; - de condamner la société aux dépens.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05000 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXL Société [15] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

un régime professionnel de sécurité sociale.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

AGF Vie, aux droits de laquelle vient la société Allianz Vie (ci-après, « la société Allianz »).

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7W S.A.S. [8] C/ [U] [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

La société MMA IARD et la société MMA IARD SA sont intervenues aux droits de la société COVEA RIKS.