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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
de la société notariale et de l'agence immobilière, non formées en première instance ; dans l'affirmative, les prétentions des époux [B] viseraient à faire écarter des prétentions adverses au sens de
2ème Chambre
65b4b1767ef77d000880b619
26 janvier 2024
-1 du code de la consommation.
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
Enfin, il y a lieu de constater avec le tribunal, que l'estimation de production de 3324 kWh fournie par l'entreprise a été inférieure à la production réelle de 2017 qui s'est élévée à 3679 kwh, selon
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
Quant aux troubles de jouissance : 29.
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00290_20240523
DCA_22DA00296_20240523
DCA_22DA00317_20240523
DCA_22DA00325_20240523
DCA_22DA00338_20240523
DCA_22DA00349_20240523
2e chambre civile
686767057c03803a32c2726d
3 juillet 2025
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte du 19 janvier 2022, ayant pris effet le 25 janvier 2022, M.
6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73c1
4 avril 2024
quant au délai de rétractation.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
Le bailleur justifie ainsi que la somme de 2098,90 euros, correspondant à des consommations de 3041,12 m3 sur une période de 37 mois du 1er août 2019 au 31 août 2022 correspond à un quart des factures
CHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7aee
7 juillet 2022
Par mention au dossier du 30 avril 2021, le juge des contentieux de la protection a rouvert les débats aux fins de production par Mme [J] [W] : - de ses relevés du compte n°FR [XXXXXXXXXX010] ouvert
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
PRÉTENTIONS 17.
4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
En ce qui concerne les moyens accueillis par le tribunal : 6.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
Aux termes de leurs conclusions déposées électroniquement le 14 janvier 2026 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions, ils demandent à la cour :
Chambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
A ce titre la banque n'explicite pas davantage le moyen au soutien de cette prétention.
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