CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. 2.
Chambre A - Commerciale
62c5294fa2c423637907966c
5 juillet 2022
somme de 12 909 euros en restitution du trop perçu résultant de la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel initialement fixé pour le prêt en cause, jusqu'à la fin de l'année 2015 et sauf
1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b3
16 octobre 2025
Sur le désistement L'article 400 du code de procédure civile dispose que : 'le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires'.
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
- condamné la SAS La Vierge et les SARL Suffren, Pâtisserie 152, Excelsior, Victoires et Vercingétorix aux dépens - ordonné l'exécution provisoire sauf en ce qui concerne le transfert de la marque N
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W
6253cdb8bd3db21cbdd94438
5 février 2019
La prétention de Madame L... ès qualités se fonde non seulement sur: - une facture no023 émise le 17 mars 2015, pour un montant de 33 028,56 euros ttc; - une facture no 3 bis émise le 10 avril 2015
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS- 19ème chambre - RG n° 2013021522 APPELANTE SARL
12e chambre
651fa5c9c601f083189919fa
5 octobre 2023
à la SARL Daumesnil Primeurs la somme de 2.116,79 € ; - Débouté la SARL Daumesnil Primeurs de sa demande de paiement de factures à l'encontre de la SARL JDS [Localité 6] ; - Condamné la SARL JAD à payer
CHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea03
27 juillet 2022
Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Nelly EMIN
1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
la SARL RIDINFO à payer à la SARL LOG'INFO la somme totale de 5.472 euros TTC assortie des intérêts à taux légal à compter du 18 août 2017, date de la mise en demeure ; ' DEBOUTER la SARL RIDINFO
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - les factures émises au nom de la SARL TDA par les sociétés CSF Réalisations et TPGO ne sont pas fictives ; - l’administration a retenu, pour 2016, un revenu brut de 111 603
Chambre 1 A
6719e4ec5857dd64cbdaa486
23 octobre 2024
CF ET ASSOCIES aux dépens', Vu la déclaration d'appel formée par la SARL C&B Patrimoine et la SARL CF et Associés contre ce jugement et déposée le 30 septembre 2022, et la constitution d'intimé de
6974a3fccdc6046d4789b3c7
23 janvier 2026
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES
2EME PROTECTION SOCIALE
659e439755379800088470e6
9 janvier 2024
* * * DECISION Saisi par la SARL [5] d'une opposition à la contrainte émise le 13 septembre 2018 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a082cdc6046d47ee62db
28 avril 2026
avocat au barreau de LIBOURNE, laquelle est substituée par Me DOLEAC Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie
69f1a090cdc6046d47ee6414
[J] [Z], demeurant [Adresse 2] Absent, régulièrement cité Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie
697871b1cdc6046d47d75b79
20 janvier 2026
VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie
697871b4cdc6046d47d75b8d
697871b7cdc6046d47d75bd8
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9e506938ef324a6bba3dc
7 novembre 2019
d'Arras INTIMÉ Monsieur [H] [P] de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 16 Mai 2019 tenue par Emilie
Page 26 sur 910