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18 184 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00898_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. 2.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c5294fa2c423637907966c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

somme de 12 909 euros en restitution du trop perçu résultant de la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel initialement fixé pour le prêt en cause, jusqu'à la fin de l'année 2015 et sauf

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5b3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le désistement L'article 400 du code de procédure civile dispose que : 'le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- condamné la SAS La Vierge et les SARL Suffren, Pâtisserie 152, Excelsior, Victoires et Vercingétorix aux dépens - ordonné l'exécution provisoire sauf en ce qui concerne le transfert de la marque N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La prétention de Madame L... ès qualités se fonde non seulement sur: - une facture no023 émise le 17 mars 2015, pour un montant de 33 028,56 euros ttc; - une facture no 3 bis émise le 10 avril 2015

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7ce

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS- 19ème chambre - RG n° 2013021522 APPELANTE SARL

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à la SARL Daumesnil Primeurs la somme de 2.116,79 € ; - Débouté la SARL Daumesnil Primeurs de sa demande de paiement de factures à l'encontre de la SARL JDS [Localité 6] ; - Condamné la SARL JAD à payer

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea03

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Nelly EMIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d548

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

la SARL RIDINFO à payer à la SARL LOG'INFO la somme totale de 5.472 euros TTC assortie des intérêts à taux légal à compter du 18 août 2017, date de la mise en demeure ; ' DEBOUTER la SARL RIDINFO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00317_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ils soutiennent que : - les factures émises au nom de la SARL TDA par les sociétés CSF Réalisations et TPGO ne sont pas fictives ; - l’administration a retenu, pour 2016, un revenu brut de 111 603

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6719e4ec5857dd64cbdaa486

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CF ET ASSOCIES aux dépens', Vu la déclaration d'appel formée par la SARL C&B Patrimoine et la SARL CF et Associés contre ce jugement et déposée le 30 septembre 2022, et la constitution d'intimé de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a3fccdc6046d4789b3c7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e439755379800088470e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION Saisi par la SARL [5] d'une opposition à la contrainte émise le 13 septembre 2018 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de LIBOURNE, laquelle est substituée par Me DOLEAC Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a090cdc6046d47ee6414

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [Z], demeurant [Adresse 2] Absent, régulièrement cité Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b1cdc6046d47d75b79

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b4cdc6046d47d75b8d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b7cdc6046d47d75bd8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9e506938ef324a6bba3dc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

d'Arras INTIMÉ Monsieur [H] [P] de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 16 Mai 2019 tenue par Emilie

Source officielle

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