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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba2

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Louis Albert X... C/ Mme Francette Y...épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Albert X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f656

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d58

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représenté par Me Dimitri HOUTCIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 Madame Cathy Y... née le 28 juillet 1963 à IEPER (BELGIQUE) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b31

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

BLANC (avocat) substitué par Me JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

, avocat au barreau de NICE Société ALBERTI SAM, [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise SERRE, avocate au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Nicolas X... ... 01851 MARBOZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2e chambre civile

66177da8e5d80f0008c2e7c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec7

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

G : 13/ 00071 Monsieur Romain Albert Henri Y... Madame Muriel Claudine Lucie Z... C/ Madame Chantal A...épouse B... Monsieur Alain B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 Madame Fadhila Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d12

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Albert Franz Roger Yves X... Mme Yuliya Y... épouse X...

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CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AVOCAT GM S.E.L.A.R.L. GM Société ALBERTI S.A. AXA SARL GEOCONSULT S.E.L.A.R.L. [T] [Z] & ASSOCIES S.C.P. PELLIER - MOLLA S.A.R.L. SN VIGNA P.A.C.A. S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb10

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Monsieur Albert Z... ... 33710 LANSAC non comparant Demandeurs au recours, contre une décision en date du 21 mai 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de6

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

MECANIQUE INFORMATIQUE demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistées de Maître GOURDAIN avocat S.A.

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CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société a constitué avocat par voie électronique le 19 décembre 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.

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CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 11 mars 2026 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire

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