450 du code de procédure civile

Dès lors, sans qu'il soit besoin de statuer sur la méconnaissance de l'article L. 1251-5 du code du travail et en application de l'article L. 1251-40 du même code, M.

450 du code de procédure civile

1152-1 du code du travail, vu l'article 1235-3 du code du travail, vu l'article 4121-1 du code du travail, vu les articles 3121-18 et suivants du code du travail, . juger que M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

2314 du code civil, - dire que la banque a commis une faute dans l'exécution du contrat, sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 et 2314 du code civil, et L.332-1 du code de la consommation

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 7 décembre 2023 sur le fondement des articles 1103, 1104, 1193, 1221 et 1231-1 du code civil, et des articles R. 222-11 et suivants du code des procédures

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 janvier 2025, l'AP-HP demande à la cour, au visa des articles 564 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile et L.1251-44 du code du travail,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et rejeté les demandes des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à : - article 700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros, - condamner les mêmes aux entiers dépens.

1231-5, 1343-5 du code civil, 834 du code de procédure civile, de : '- infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise du 27 mai 2025 en ce qu'elle a: - constaté l'acquisition

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens

450 du Code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1241, 1603 et suivants, 1641 et suivants du code civil et L. 217-4 du code de la consommation, de confirmer le jugement entrepris et, en conséquence, débouter

L 1235-3 du Code du travail

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; .