Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed46
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00772 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck AIDAN
Source officielle8ème chambre
695f820acdc6046d479badc1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle estime justifier de ces troubles par les attestations qu'elle verse aux débats dont celle de sa soeur Mme [V], qui est également l'un de ses tiers aidants ainsi que par les courriers établis par les
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce3f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
jusqu'au 30 juin 2018, a sollicité le 14 mars 2018 le renouvellement de ladite prestation, ainsi que le bénéfice de la prestation de compensation du handicap-aide humaine avec affiliation gratuite de son aidant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
mai et 2 octobre 2024, attestant que son père est pris en charge en hémodialyse à la maison du rein depuis le 11 juin 2019 à raison de trois séances de dialyse par semaine et que le requérant serait l'aidant
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 24 Mai 2023 - dossier 18/00346 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6789f56ab7cff8efb73576e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE DE RADIATION Le 16 Janvier 2025 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae427ef77d000880b48e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [D] [B] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225efacdc6046d47388df3
4 juin 2026
4 juin 2026
juridictionnelle Totale numéro 2024/000331 du 05/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [E] [K], [A] [S] épouse [U], représentée par Me Cécile ROUQUETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865e8
21 juin 2002
21 juin 2002
Y..., née Maria Z..., propriétaire d'un immeuble sis à SAINT GRATIEN (95), 9 rue Jules Roubault, bénéficiant, selon elle, d'une servitude de passage qui grèverait le fonds de Monsieur et Madame DE A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ece
7 juillet 2022
7 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c7
20 avril 2022
20 avril 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caa73c369c7f74997087
26 octobre 2022
26 octobre 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caac3c369c7f749970b5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c14
11 mai 2022
11 mai 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePage 26 sur 229