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RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Source officielle

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

25 juillet 2024

ASSOCIATION DE MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra

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5e chambre civile

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Appel

1 juillet 2025

JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00860 APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

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16e chambre

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Appel

8 novembre 2018

Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 160196 APPELANTE **

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17e Chambre B

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Appel

22 novembre 2018

Un salarié de la société Norbert Dentressangle se déplaçait, remplissait la cuve et émettait un bon du volume du carburant fourni.

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Chambre 3-4

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Appel

9 octobre 2025

foi contractuelle : - Dire et juger que Mme [G] [F] a manqué à son obligation de bonne foi vis-à-vis de M.

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Chambre Sociale

661f66062313f20008a52691

Appel

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

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Appel

18 janvier 2024

[S], comparant en personne, soutient être de bonne foi.

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Chambre 1-1

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Appel

6 janvier 2026

Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Elle soutient que : - la commune de Nice a confié les prestations de sécurité des sites de Corvesy et de Nucera à deux nouveaux opérateurs économiques par bons de commande ; - la décision expresse

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Recours Hospitalisation

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Appel

28 avril 2023

DBVI-V-B7H-PMVR Décision déférée du 20 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 23/00097 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Alexandre

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

7 juillet 2023

Vu l'assignation en référé délivrée le 9 juin 2023 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre WEIZMANN, avocat au barreau

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3e chambre civile

62ff284f65816bc563602c1c

Appel

18 août 2022

Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Claire LANCELIN de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [G] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Monsieur Claude

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Cour d'Appel

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Appel

2 juillet 2021

[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e20

Appel

6 novembre 2003

SORATECH prise en la personne de ses représentants légaux Z.I. de Nantes-Carquefou B.P. 409 44474 CARQUEFOU CEDEX représentée par Me Alexandre VINCENT, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d332

Appel

14 mai 2009

déclaration du 23/09/2008 II - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD), agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 10 boulevard Alexandre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

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Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

dangereuse et non conforme aux règles applicables en matière de sécurité à la découpe du bois.

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Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5b1

Appel

26 avril 2024

, composée de : Madame Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente Madame Laura Tardy, conseillère Madame Marie Lambling, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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