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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64c35c18f01612d969defe5b
10 juillet 2023
10 juillet 2023
disant [L] ou [L] [K] alias [E] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je ne sais pas à quoi correspond le nom de [E] [V].
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652e0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[O] [R] alias [Y] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 2 juillet 2023 à 17h40, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3278
9 avril 2024
9 avril 2024
] [S]; X se disant Monsieur [Y] [V] alias [Y] [S] a comparu et a été entendu en ses explications.
Source officielleRétention Administrative
6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
X se disant [M] [P] né le 12 août 1993 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne alias [L] [D] né le 12 août 1994 en Libye, alias [L] [E] né le 12 août 1994 en Libye, alias [M] [P] né le 12
Source officielleETRANGERS
678f383906f4e91c5f36c506
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M X, se disant [R] [V], alias [G] [V] a été interjeté dans les formes et délais légaux sera déclaré recevable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20860_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B alias A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleRétentions
64379dd49477fe04f5cc64c6
11 avril 2023
11 avril 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de [J] [Y], interprète, Monsieur [D] [H] alias [X] [U] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404f9
20 avril 2023
20 avril 2023
[D] [J] alias [S] [R] , y ajoutant qu'ainsi que l'a exposé le premier juge, la procédure établit que l'intéressé déclare avoir perdu l'original de son passeport algérien en cours de validité mais en avoir
Source officielleETRANGERS
697b0ccdcdc6046d47126f1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N] [B] alias [W] [V] ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9977
19 avril 2024
19 avril 2024
[M] [K], alias [H] [J], en réalité [G] [W], ci-après uniquement dénommé [G] [W], afin de permettre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
25 juin 2012
Alice Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f55a00f1d9691da32e
15 août 2023
15 août 2023
[H] [B] alias [K] [B] déclare être sans ressources, ne pas avoir de logement s'est déjà soustrait à l'exécution d'une précente mesure d'éloignement notifiée le 21 mai 2022, ne dispose d'aucune pièce d'identité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170189
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[R] [G] [H] [H] alias [P] [G] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170195
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Eu égard aux circonstances précitées, l'ensemble de ces délais et plus particulièrement celui discuté pour la notification des droits ne peut être qualifié d'excessif.
Source officielleETRANGERS
68f7136dcbf3d85a0c71eb16
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[P] [N] alias [P] [U] représente une menace pour l'ordre public.
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39b0303a1b38839f7c3f
15 avril 2025
15 avril 2025
[R] [W] alias [O] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 14 Avril 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Mme [B] [N] Me Abdellatif KARZAZI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]
Source officielleChambre des Etrangers
64476e9c3da6ded0f83d19cd
24 avril 2023
24 avril 2023
[A] [V], alias [I] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de M. [A] [V], alias [I], assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
65965865fa0e60000859a9e6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
APPELANT Monsieur [L] [Y], né le 09 Mars 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) alias [K] [Z] né le 09 mars 2021 à [Localité 7] alias [T] [B] né le 09 mars 2002 à [Localité 7] de nationalité Algérienne
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c61a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[T] [O] alias [V] [D] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office,; - M.
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