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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 juin 2014
siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Benoit ATTAL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anissa BEN AMOR
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
- Il a été indiqué à la jeune fille que la seule solution envisageable était son accueil au foyer Amare, avec éventuellement des retours en week end chez son ami ou le retour chez sa maman et son beau
6253c919bd3db21cbdd873ac
29 novembre 2004
MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Y..., exerçant sous l'enseigne MACONNERIE GENERALE Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR
1re chambre 2e section
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5 juillet 2016
[I] a amarré son bateau au Port [Établissement 1] qui était alors loué à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis par la société GSM, à compter d'août 2008. À compter de novembre 2010, M.
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
Ahmed a été marié une première fois avec " Malha C... ben Amar " qu'il a répudiée et dont il a eu 4 enfants alors âgés de 20 ans,12 ans,8 ans et 3 ans et une seconde fois avec " Mennoucka C...
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
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10 juin 2015
.-33810 AMBES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Stéphane Y...en sa qualité de curateur de Ascension X..., de nationalité Française, demeurant ...-31450 MONTGISCARD, représentés par Maître Isabelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00354_20240628
28 juin 2024
C B, à Me Amir Ali et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société Orty Gym, représentée par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107866 du 8 novembre 2023
Juge des référés
ORCA_25VE03689_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de
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13 janvier 2004
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 13 Janvier 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00094 APPELANT :X...,Y MINEURS :Z TF/AMB/MS ARRET RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR
Pôle 5 - Chambre 10
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27 février 2017
champ de l'ISF, - prononcer de ces chefs la décharge intégrale, en principal, intérêts de retard et pénalités, des rappels d'impôt de solidarité sur la fortune 2006, mis en recouvrement suivant AMR
21e chambre
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19 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/02499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OHANA ZERHAT la AARPI AMBRE
Chambre sociale 4-4
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2 avril 2025
montant total de 39,90 euros, . 30 mars 2019 à 13h36 : évolution full pour un montant total de 18,95 euros, 1 paquet de madeleine pour un montant total de 2,80 euros, . 30 mars 2019 à 13h47 : une ambre
Pôle 2 - Chambre 2
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13 décembre 2018
le film les territoires d'une légende, les territoires traversés par le phoenix étant constitués des produits entrant dans la composition des quatre variétés de la gamme de bières Grimbergen (Rouge, ambrée
Chambre sociale 4-2
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14 janvier 2026
Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : 21/00372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manal BEN AMAR
4eme Chambre Section 2
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13 janvier 2023
LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ - B.
Chambre 4-4
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21 janvier 2021
. *** EXPOSE DU LITIGE La société CENTRALEASE SAS est propriétaire d'un navire OVERSIDE II, battant pavillon luxembourgeois, amarré en permanence au
Chambre 1-4
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23 octobre 2025
substituée par Me Lucie FILLION-HOARAU, avocat au barreau de MARSEILLE SASU ICADE PROMOTION demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
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24 septembre 2014
miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge), lits, lits d'hôpital et barrières de protection de tels lits; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre
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