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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af1
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Elegante institut : - le 1er juin 2013, un prêt no 213203006005 d'un montant de 114 198 euros remboursable en 10 ans, au taux annuel de 4,10 % dont Monsieur M...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
8 ans et comportant au titre d'une garantie de fidélité l'indisponibilité des plus-values de l'épargne contribuant au bonus de fidélité, et au titre de la garantie décès une clause de valorisation annuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9fcdc6046d47f47303
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 72 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3294cdc6046d47851615
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros bruts de congés payés correspondants, - 504,29 euros bruts de complément de gratification annuelle pour 2020, - 504,29 euros bruts de complément de prime de vacances pour 2020, - 874,14 euros
Source officielleChambre Sociale
6566e3ed18106f8318baa026
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de 2018 outre la somme de 2161,70 euros à titre de congés payés y afférents, 40 955,75 € au titre de la prime annuelle 2019, outre 4095,57 € à titre de congés payés y afférents, Dit que lesdites sommes
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
statuait ainsi qu'il suit au motif que les sommes versées en juin hors bulletin de paye et remboursées sur le salaire en décembre constituaient des prêts et non le versement d'une partie de la prime annelle
Source officielle19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
27 mars 2019
A compter du 1er juillet 2010, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle de rémunération dit CEIGA, statut
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G un jugement n° 1601485 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'ONIAM, d'une part, à verser à Mlle C une somme de 294 978 euros et des rentes annuelles d'un montant de 10
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le groupement foncier agricole (GFA) Beau La Tour a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
15 octobre 2012
RG N : 11/ 01012 AFFAIRE : Angélique Lydie Valérie X... C/ Guy Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d7f8121050008662bc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] et [E] à son conseil et valant, selon lui, reconnaissance de dette.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d57
26 mars 2015
26 mars 2015
les cautionnements, contrairement à ce que soutenait Mme [B] , étaient à durée déterminée ; la cour a en revanche retenu l'argumentation relative au défaut de respect de l'obligation d'information annuelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, au lieu des intérêts moratoires au taux contractuel à compter du 24 août 2021 et de la capitalisation de ceux-ci à compter du 24 août 2022 et à chaque échéance annuelle ; 2°) de condamner l’Etat
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba0dcdc6046d475f5fa3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
annuel et est incluse dans la détermination des droits à congés payés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants établie au titre de l'année 2019 et, d'autre part,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b10
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b197
12 mars 2008
12 mars 2008
Le dernier de ces contrats est en date du 15 février 1999 et est conclu " en raison de l' absence pour cause de congé annuel de Madame B...
Source officielleChambre Sociale
64a7b22e3bcaf505db696a78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette durée minimale annuelle annule et remplace la précédente durée. Cette durée s'entend du 1er janvier au 31 décembre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment de la fiche du poste précédemment occupé par Mme A ainsi que de ses évaluations annuelles, que la requérante exerçait auparavant des fonctions de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924de
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ Mme Angèle Y... veuve X... Mme Isabelle Z... M. Michel X...
Source officiellePage 26 sur 388