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Médicaux-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Philippe LECONTE

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFQR S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A

6549e2e3bc1a528318e0966c

Appel

6 novembre 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

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1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

Taillard, SCP Annie Taillard conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

Monsieur Vincent Y..., pris en sa qualité de Président du comité central d'entreprise de la société LCM SAS Quai Michelet TSA 80004 92695 LEVALLOIS PERRET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

00074 SAS Repetto, établissement pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] N° SIRET : 572 000 537 00025 représentée par Me Philippe LECONTE

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2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a4d1bc2605de4b4758

Appel

26 janvier 2023

sous le numéro 388 187 031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE

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2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2f

Appel

16 janvier 2025

l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire de Monsieur [L] ; - Faire application au profit de Maître Philippe Leconte

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2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb89

Appel

3 avril 2025

-Vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Madame [P] à verser à Madame [J] une somme de 4.000,00 Euros, sur lefondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fc

Appel

13 mai 2015

représenté par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Hervé GERBI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, INTIMÉS :

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1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

audit siège sis [Adresse 4] SOCIÉTÉ DE COURTAGE DES BARREAUX ( SCB) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentés par Maître Annie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

[N] a en effet été formé dans le courant de l'année 2015 et a assisté M. [J].

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Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

Les prévisions de résultats établies par les services de Mc DONALD'S faisaient état d'un chiffre d'affaires de 20 millions de francs dès la première année, identique pendant les neuf années suivantes et

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

2014, semaine 21, - année 2015, semaines 11,18 et 50 ; * le maximum légal de la durée quotidienne de travail de 10 heures a été dépassé au cours des journées suivantes : - année 2013, semaine 2 le

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1ère Chambre civile

68676a3bae73470041cef945

Appel

3 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente Mme Clémence JACQUELINE et Mme Anne

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

INTIMÉE : SAS [Localité 8] France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 602 005 233 représentée par Me Philippe LECONTE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

de construction et auraient dû être réalisés au cours des années 2021 à 2023 impérativement afin d'éviter une rupture d'approvisionnement énergétique en Guyane, le seul apport des énergies renouvelables

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

APPELANTE : SAS Armand Thiéry, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 380 622 332 représentée par Me Philippe LECONTE

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1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

des années 2010 à la faveur des différentes communications publiques, ce qui permet de présumer de sa nature de chemin rural. 52.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc4e

Appel

28 octobre 2025

7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc51

Appel

28 octobre 2025

7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE

Source officielle

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