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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/03759 AFFAIRE : [S] [R] ...
2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
A pour persistance d'un état de mal épileptique de février à mars 2020, et à la mise en place d'un traitement anti-comitial au long cours.
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
1ère chambre 1ère section
6162e83d7dc295bdec6a571c
7 juin 2012
[V] a formé une réclamation rejetée par décision notifiée le 27 mars 2008. Par acte d'huissier du 16 juillet 2008, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
Au demeurant, la requérante justifie avoir validé sa première année de Master au cours de l’année 2023-2024 et suivre désormais des enseignements en génie cellulaire dans le cadre d’un Master 2.
Pôle 3 - Chambre 5
6970a2bdcdc6046d471704c3
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.
6253c854bd3db21cbdd84ef7
19 mai 2000
Retenant ce fondement, le tribunal d'instance de CHARTRES, par jugement contradictoire en date du 4 mars 1997, a rendu la décision suivante : - condamne Mademoiselle Z...
5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
M. et Mme A, résidant en Suisse, ont perçu des revenus tirés de biens immobiliers situés en France au titre des années 2015 à 2017.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02873_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
DUPUY, conseiller, chargée du rapport.
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
2002 et 5 mai 2003 : société Technic Habitat, - le 6 mars 2006 : société Air Mer Terre, - le 24 juillet 2003 : société Proferco, - le 8 septembre 2003 : société Espi Immobilier, - le 14 janvier 2004 :
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2282/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
BOCCON GIBOD - N du dossier 0541804assistée de Maître Anne-Marie DE CHARON CAMPANA, Avocate au barreau de PARISMadame Messaouda X... le 05 Novembre 1933 à BABOR (ALGERIE)de nationalité algérienne1 rue
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25BX00797_20250805
5 août 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 et un bordereau de communication de pièces enregistré le 2 mai 2025, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00862_20230801
1 août 2023
de son master et qu'il est admis à poursuivre ses études en deuxième année de master " Droit et administration des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire " au titre de l'année
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