Dès la fin de l'année 2008, la société Dynamique Hôtels a rencontré de graves difficultés financières.

ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] né le 08 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ILE DE MALTE Représenté par : Me Anne

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

siège EURL L'ARC CLUB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 804 088 151 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Le montant total des sommes portées au crédit des comptes bancaires étant de : pour l'année 2017 : 108 728.91 euros pour l'année 2018 : 13 065 euros pour l'année 2019 : 41 307 euros pour l'année

siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Mathieu

] Madame [R] [D] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoué à la Cour assistés de Me Pierric MATHIEU

INTIMEE Madame [Y] [Y] Elisant domicile au Cabinet de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

2] [Localité 2] SA BLUENEXT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu

M [F] ne produit aucun élément relatif à ses revenus de l'année 2006.

Adresse 1] [Localité 2] SA GROUPE EXPRESS-ROULARTA agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Matthieu

antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

Rôle N° RG 17/17295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG7H [N] [A] épouse [E] C/ [B] [W] SCI ECCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie RAYMOND Me Jean-Mathieu

La société EJCB soutient que le montant du loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative du local donné à bail et doit être fixé à un montant inférieur au loyer du bail initial si la valeur

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 7 Mars 2024, tenue en double rapporteur par Mme Anne-Yvonne

tribunal administratif de Lille de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Dans ces conditions, les suppléments d'impôt sur le revenu concernant les années 2011 à 2015, et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée se rapportant à la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre