En l'espèce il résulte des photographies produites aux débats que le balcon de l'immeuble appartenant à Monsieur [K] [N], s'il débordait effectivement de près d'un mètre à l'aplomb de la chaussée, n'occupait

L'approche du 25 avril et le passage à l'acte sérieux et déterminé d'il y a seulement 2 semaines rendent nécessaire la poursuite de l'hospitalisation sous forme complète , seule à même de prévoir une adaptation

Le dirigeant de la SCI Lem a alors décidé de constituer la société G-Laon, après avoir été approché par l'enseigne G20 exploitée par la société Laon Distribution.

activité à [Localité 5] à la fin de l'année 2021 et a tenté de régulariser sa situation avec l'ordre tout au long des années 2020 à 2023, - le soumettre au paiement de cotisations sur la base d'une approche

2023 établi par un commissaire de justice à la requête de Mme [F] révèle la présence du chêne-liège litigieux en limite de propriété [D] [U] ; qu'une rigole ciment sur la terrasse [F] est déformée à l'aplomb

en référé expertise du 13 avril 2017 diligentée à l'encontre des vendeurs/constructeurs fait état de désordres affectant la piscine faisant état de fissures de la maçonnerie de la piscine, un faux aplomb

le compte rendu du 1er mars 2018 du docteur [M], chirurgien orthopédiste, n'a pas retenu d'indication chirurgicale pour des 'petits débords discal potentiellement compressif', et a préconisé 'une approche

omettant de prendre en considération les contreparties d'intérêt général qu'elle a mises en avant et qui sont suffisantes pour justifier la cession des terrains à l'euro symbolique et en retenant une approche

Il relève, par ailleurs, que le Ministère Public ne peut s'opposer au certificat de nationalité qui lui a été délivré qu'en apporta-nt la preuve, qui lui incombe sur le fondement de l'article 30 alinéa

Entendu en procédure ce témoin indiquait que suite au choc, elle avait vu le conducteur du véhicule en descendre, s'approcher de la moto, la relever avec une autre personne l'accompagnant, regarder s'il

conclusions déposées le 28 avril 2008, Monsieur Jean-Paul X... conclut à la réformation du jugement entrepris en demandant à la cour de : - condamner Madame Y... à supprimer tout débord de toiture à l'aplomb

les deux fonds actuellement divisés ; que les appelantes connaissaient cette situation, parfaitement visible, lorsqu'elles ont acquis leur propriété ; qu'en aménageant en terrasse le terrain situé à l'aplomb

Aussitôt, le conducteur a mis son véhicule en travers pour nous interdire de passer, est sorti et s' est approché de la portière de mon copain.

De fait, c'est bien le père, conseillé, à l'approche de vingt ans de son fils, et de la nécessité de faire un dossier d'allocation adulte handicapé dans l'intérêt de ce dernier, qui a fait déposer la requête

Le caractère de faute grave de ce comportement ressort de ce qu'il repose sur une approche discriminatoire de l'activité professionnelle et de ce qu'en agissant ainsi monsieur Yasser X... remet en cause

de donner mainlevée du placement et d'ordonner comme le sollicitent les parents, pour une durée de 6 mois renouvelable, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert qui permettra un travail d'approche

quatre samedis avec sorties autorisées, puis de 11H 30 à 17 H 45 avec sorties autorisées ; le juge prévoyait par ailleurs qu'il appartiendrait au père ou à la mère de saisir à nouveau la juridiction à l'approche

Il ressort de la décision attaquée que l'élève C A a fait l'objet d'une mesure d'exclusion définitive de son établissement au motif que s'étant approché d'une professeure d'anglais qui lui avait reproché

Il résulte de l'instruction que l'accident subi par Mme B est survenu lorsque, s'étant approchée d'un cheval après y avoir été autorisée par la cavalière gendarme de la garde républicaine, l'animal a fait

Si, à l'approche de sa majorité, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il s'est maintenu irrégulièrement