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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f1e
18 octobre 2013
18 octobre 2013
2277 du Code civil.
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bec
25 octobre 2022
25 octobre 2022
une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
6 mai 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par ordonnance du 26 février 2014, le conseiller de la mise en état a ordonné la disjonction et la radiation de l'appel des cautions sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
699 du nouveau code de procédure civile dont distraction au profit de l'article 699 du nouveau code de procédure civile dont distraction au profit de la SCP Tuffal-Nerson& Douarre < le condamner aux
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b8ec820a3a2a05e774
10 avril 2025
10 avril 2025
code civil.
Source officielle1ère Chambre
64a7afab3bcaf505db696485
6 juillet 2023
6 juillet 2023
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
23 juin 2017
092, 94 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e23c25a97f0381f5290
4 février 2015
4 février 2015
Dans ses dernières écritures du 2 juin 2014, il demande à la cour de : - vu les articles 815 et suivants du code civil, - vu l'article 901 du code civil, - vu l'article 1364 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
25 avril 2016
469 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b683
24 avril 2006
24 avril 2006
L621-46 alinéa 4 du code de commerce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ac
19 janvier 2010
19 janvier 2010
La Ste GES 3T soutient que seules les dispositions de l'article 42 du Code de procédure civile doivent s'appliquer, le fondement de la demande étant délictuel et l'article 46 du code ne concernant que
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e75
15 janvier 2015
15 janvier 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
26 mars 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
63c8eec5dc5b777c90992e76
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 2 000 euros, - fixer la créance de M.
Source officielle12e chambre
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
5 janvier 2023
46 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
Les salariées sollicitent en outre paiement de la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 26 sur 619