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Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e620

Appel

11 août 2022

6] (Tunisie) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

2e Chambre

6032a5fced78511e00953502

Appel

14 décembre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

60336058d30e92116612717b

Appel

29 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c408

Appel

11 mai 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

5fdd3ca07fad53a54cda4754

Appel

27 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c29

Appel

19 novembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

60365e7ccdbdf4beb9d8891d

Appel

5 novembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

6036957840b1a13817997851

Appel

1 octobre 2015

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

61624d74ed30a8f5617383b7

Appel

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

6162c5101e6e055673490873

Appel

21 février 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.

Source officielle

2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ed

Appel

15 mai 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

Rétentions

6892e382bf535a2d228f95f2

Appel

5 août 2025

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

1ère chambre civile B

67ef6e1247c7caf29d4c4ec9

Appel

3 avril 2025

[Z] [R] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 7] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b157

Appel

20 décembre 2007

P. 16 58301 DECIZE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MACQUART- MOULIN, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP MACQUART- MOULIN & BALLERET INTIMÉE 20

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311a

Appel

5 avril 2016

redevable de la totalité des matériaux qui ont été payés par les maîtres de l'ouvrage et qui sont perdus, c'est à dire, non seulement la somme de 510, 62 € retenue par le tribunal au titre d'une facture BAFFET

Source officielle

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc0

Appel

5 janvier 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ROY Me Eléonore BALLESTER

Source officielle

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