(Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon B... [...]

Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SCI FRENCH QUARTER CLINIC [...]

du 22 octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00310 APPELANT : Monsieur [P] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

février 2019, enregistrée sous le no 1118000370 APPELANT : Monsieur [D] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Féraud, représenté par Me Barrut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 18 juin 2020 du conseil municipal d’Ambilly ; 3°) de mettre à

A, représenté par Me Barrut, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi n° 91-647

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2014, devant Mme Marie BART

Représentée par Maître Estelle G... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Imm.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[G] formulée par courriel du 14 avril 2019 (pièce n° 21) avec en copie à M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barrut

ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D 0812685 du 12 / 03 / 2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi 15 / 2008B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X..

Représentantée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON & par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON (Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

UDAF 44 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

médecin psychiatre relève que lors de l'entretien du 5 mai 2019 le fils de l'appelante a " lui-même été enlevé par son père qui l'aurait mis dans une soue à cochons, serait resté sans manger, aurait été battu

arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement en ce que, d'une part, il prescrit, pendant plusieurs mois et sur l'ensemble du département un nombre illimité de battues