Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Beaupuy, substituant Me Righi, avocat de l'EURL Bianchinnocenti, et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, avocat de la ville de Marseille

: L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère, Madame Dominique BEAUSSIER

L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 19 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 17 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour

L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

. ; Attendu que l'activité « centre de bien-être (modelage, esthétique de confort sans finalité médicale) salon de coiffure mixte... » exercée, sous la dénomination de LYON GERLAND BEAUTE et l'enseigne

[P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Organisme OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE VICHY [Adresse 3]

social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 09 septembre 1978 à [Localité 2] (19) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Patrick PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY

. ******** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2010, la SCI du Lot 63 a consenti à Mme [D] [Y] [W] et Mme [S] [B], représentant la société Tan Paradize Beauty en cours

d'affaires que quelques mois en 2025 ce qui lui a rapporté 5000 € et lui a permis de payer quelques mois de loyers ; qu'il a désormais quitté le logement qu'il louait à Mme [Z], et vit avec son épouse et le beau

communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts

d'Organisation de Management et de Développement des Industries Alimentaires et Agricoles) prise en la personne de ses représentants légaux ... 75023 PARIS CEDEX 1 représentée par Me Ghislain BEAURE

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A

l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale et Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER