Assisté de Maître Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [X] [Z], interprète en arabe, ayant prêté serment à l'audience du 1er mai 2026.

d'aigles royaux s'étend sur un périmètre légèrement supérieur à 120 km², de 12 613 hectares selon le rapport de l'association baguage et études pour la conservation des oiseaux et de leurs territoires (BECOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Madame Juan A... épouse Y... a été recrutée par la Société WACHTER ASSURANCES BECH (WAB Assurances) selon contrat à durée déterminée le 11/ 08/ 1998.

DIJON PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

BUILD BTP [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Etablissement PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [U] [S], né le 29 juillet 1972, exerçant la profession de dirigeant de société, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie BERGER-BECHE

338 898 C/O SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob 196 substitué par Me Kitzy BECHET

Kennedy 17 par Nobilis Invest à SC Vittoria et SC Saint Mandé 92 (RG n°24/09889) ; ordonner la restitution sans délai des fonds séquestrés entre les mains de l'étude SCP Foucherand Delouis Roquefort Bechu

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2023 et 29 février 2024, la société Obélisque Immobilier, représentée par Me Delaurière et Me Bécot,

METZ représenté par Monsieur Jean-Yves GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame STAECHELE, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur BECH

Avril 1957 à [Localité 21] (52) domiciliée : [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Localité 4] représenté par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

CHARPENTE-ESCALIERS-MENUISERIE (CEM) [Adresse 2] représentée par Me Camille BEN DAOUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Pierrick BECHE, Plaidant, avocat au barreau de DIJON, présent

Elle affirme que les profilés étant emballés tête bèche 2x2, une courbure qui serait due à l'extrusion irait toujours dans le même sens et qu'en l'espèce la flèche étant inversée entre les profilés du